juillet 2017 A l'ordre du jour :
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Défense des services publics :
la lutte pour la poste Curial continue Soutenus par les syndicats, les habitants défendent leur droit à un service public de proximité: rassemblements, manifestations, interpellation des élus, pétition qui a rassemblé plus de 4000 signataires dans le quartier, la mobilisation est massive. Les fermetures de bureaux de poste, qui continuent à un rythme soutenu dans Paris et alentours, sont une des nombreuses formes de destruction des services publics que nous subissons aujourd'hui, et une atteinte au droit à un service public de qualité pour les quartiers concernés – bien souvent des quartiers populaires. Le Conseil de Paris vient de voter un vœu demandant à la direction de La Poste de suspendre la fermeture du bureau de poste de la rue de Crimée. La nouvelle députée de la 17e circonscription (18e et 19e) demande à la direction de La Poste de renoncer définitivement à cette fermeture. Tou.te.s ensemble, on peut gagner ! Prochain rassemblement mercredi 19 juillet à 17h devant le bureau de poste Curial, 218 rue de Crimée.
A nos ami·e·s qui pensent qu’Emmanuel Macron n’est pas le président des banques et de la finance Au lendemain du second tour de l’élection certain·e·s ont reproché à Attac d’avoir immédiatement qualifié Emmanuel Macron de « dernier avatar du néolibéralisme » et « d’ami de la finance, des banques et des multinationales ». En mettant la France en marche vers l’austérité, en enterrant la taxe européenne sur les transactions financières et en déroulant le tapis rouge aux plus riches et aux traders de la City, le nouveau président vient de lever le peu de doute qui subsistait sur son vrai visage. Deux poids, deux mesures ! C’est comme cela que l’on pourrait qualifier les dernières annonces du gouvernement « ni de gauche, ni de droite » d’Emmanuel Macron. D’un côté, il accélère sa marche vers l’austérité avec la loi « Travail » XXL, la hausse de la CSG ainsi que la suppression annoncée de 125 000 postes dans la fonction publique, le gel du point d’indice et la réintroduction du jour de carence pour les fonctionnaires. « En même temps », selon son expression favorite, Emmanuel Macron déroule le tapis rouge aux banques et à la finance. En décidant d’enterrer l’accord négocié depuis cinq ans pour la création d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), bête noire de banquiers, Emmanuel Macron s’engage sur la voie d’une double régression. D’abord, il prive l’Union Européenne d’une mesure qui pourrait rapporter jusqu’à 35 milliards d’euros par an et piétine les engagements pris par la France lors de la COP 21 en matière de financement de la transition écologique et de soutien aux populations pauvres de la planète. Ensuite, le président Macron veut profiter du Brexit pour attirer les banquiers et les traders de la City en annonçant l’abandon de la TTF européenne, la « simplification » de la fiscalité et la suppression de la taxe sur les hauts salaires. En même temps, il rabote la TTF française qui ne taxera pas les transactions financières intra-journalières, mesure pourtant nécessaire pour stopper le « trading à haute fréquence », qui fait peser une menace croissante sur la stabilité des marchés. Alors que le spectre d’une nouvelle crise financière est sur toutes les lèvres, Emmanuel Macron commet une grave erreur en donnant la priorité aux intérêts du monde de la finance sur la lutte contre la spéculation. Et les cadeaux du nouveau président à ses amis, et anciens collègues ne s’arrêtent pas là, avec le plafonnement forfaitaire à 30 % sur les revenus de l’épargne ou la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ainsi, selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiées le 12 juillet 2017, les 10 % les plus riches vont concentrer « 46 % des gains des mesures fiscales à destination des ménages » prévues par le gouvernement. En fin de compte, dans la nouvelle France dessinée par Emmanuel Macron, il vaut mieux être banquier et riche, sinon on n’est « rien » !
Libérer le travail : oui, mais pas comme ça ! Il est urgent de redonner du pouvoir de décision aux salariés face aux employeurs, il est urgent de desserrer l’emprise des actionnaires par de nouveaux droits pour les travailleurs et les usagers. Le projet d’ordonnances fait exactement l’inverse : il veut plier toujours plus le travail aux exigences du patronat et de la finance. Libérer le travail, c’est lui redonner du sens, c’est soutenir la créativité des travailleurs, c’est leur accorder le pouvoir de ralentir des cadences devenues folles et de s’opposer aux objectifs impossibles, c’est leur donner une maîtrise dans les restructurations qui ferment leur avenir, c’est leur permettre de refuser les miettes d’emplois, les jobs jetables et mal payés qui précarisent leur vie. Libérer le travail implique d’accorder aux salariés et à leurs représentants de nouveaux droits pour un travail plus vivable et plus sain, pour une société plus juste et pour la planète. Les ordonnances Macron prévoient tout le contraire ! . Priorité aux accords d’entreprise : c’est là où les rapports de force sont les plus défavorables aux salariés que seront négociées les conditions de travail et d’emploi (temps de travail, santé au travail, etc.), au mépris des normes d’ordre public ou des accords de branche . Affaiblissement des représentants des salariés : fusion des instances représentatives du personnel, extension des possibilités de recours au référendum d’entreprises pour contourner les décisions syndicales . Sécurité pour les employeurs : plafonnement des indemnités prudhommales pour licenciement abusif, réduction des délais de recours, etc. . Précarité pour les salariés : extension des contrats de projet (ou « de chantier ») à d’autres secteurs que le bâtiment, extension des possibilités de recours à l’intérim et au CDD, ouverture des licenciements économiques aux filiales de multinationales affichant de bons résultats à l’échelle mondiale . Avec les ordonnances, Macron veut court-circuiter les syndicats et les parlementaires pour imposer la feuille de route du Medef. Ces ordonnances font le lit de politiques qui œuvrent à détruire l’emploi. Les réformes qui depuis plus de 30 ans ont flexibilisé l’emploi en France n’ont pas permis de lutter efficacement contre le chômage. Au contraire, elles ont précarisé l’emploi, aliéné le travail et fragilisé l’économie. Il est plus que temps de mettre fin à ces politiques ! Non à l'installation d'un supermarché Carrefour au rectorat ! Le comité local d'Attac Paris 19-20 soutient l’association Carton Rouge, qui réunit des habitants, commerçants et usagers des quartiers nord du 20e arrondissement, opposés au projet d'implantation d'un centre commercial Carrefour au 94 avenue Gambetta (dans les anciens locaux du rectorat), dans ce quartier ne manquant aucunement de supérettes et de commerces. Les citoyens réunis au sein de l'association désirent obtenir une mise à plat du dossier et élaborer en concertation un contre-projet propre à améliorer leur cadre de vie. Depuis la révélation en juin 2016 du projet Carrefour, porté par la société CVI-Gambetta (émanation de CarVal Investors, filiale de Cargill, multinationale de l’agro-alimentaire dénoncée pour son rôle dans la déforestation de l’Amazonie et la spéculation sur les denrées alimentaires), l’association tient une table d’information tous les samedis de 10 h 30 à 12 h au métro St-Fargeau où l'on peut s'informer, échanger, proposer des solutions alternatives et signer la pétition. Parmi les propositions alternatives déjà imaginées, on recense un marché bio, une salle de gym, un repair café, des locaux associatifs, une ludothèque, une pépinière d'entreprises de l'économie solidaire… Une manifestation samedi 3 juin à Gambetta a interpellé les pouvoirs publics et les futurs députés, à l'approche des élections législatives,rappelant que nous ne sommes pas que des consommateurs. Pour une ville habitable et un monde humainement respirable ! Plus d'informations sur : https://nonaucarrefouraurectorat.wordpress.comPour signer la pétition, cliquer sur ce lien Initiative citoyenne Stop CETA ! L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, a été signé en octobre et voté au Parlement européen le 15 février. Bien qu’une large partie du traité fasse l’objet d’une « application provisoire » dès cet été, il ne pourra entrer en vigueur, pleinement et définitivement, qu’une fois qu’il aura été ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE. Pour faire échec au CETA et à ses très graves conséquences, il est indispensable que la société civile manifeste son opposition le plus massivement possible et qu’elle exige une consultation impliquant réellement les citoyen·ne·s avant la ratification du traité par la France. Un texte d’engagement est disponible et ouvert à la signature des citoyen·ne·s et des organisations locales de la société civile. Signez et faites signer l’initiative citoyenne Stop CETA pour empêcher sa ratification par la France. Pour signer, cliquez sur ce lien Nous avons trouvé les 200 milliards nécessaires à la transition sociale et écologique Mardi 28 mars, l’association Attac a publié un rapport intitulé « Rendez l’argent ! » dans lequel elle montre qu’il est possible de récupérer chaque année plus de 200 milliards d’euros d’argent public confisqué. La publication de ce rapport, soutenue par un ensemble d’organisations, s’inscrit dans le cadre d’une série d’actions à l’initiative de l’espace commun de mobilisations « Nos droits contre leurs privilèges ». Ce rapport fait notamment suite à l’action organisée par Attac le lundi 13 mars à l’Apple Store de Saint Germain-des-Près pour dénoncer l’évasion fiscale des multinationales et annonce la « Semaine internationale contre les paradis fiscaux » qui aura lieu à partir du 1er avril, à l’occasion de l’anniversaire de la révélation des « Panama Papers ». « I want my money back » : c’est la fameuse formule de Margaret Thatcher en 1979 qui réclama et obtint une « ristourne » de la quote-part du Royaume-Uni au budget européen. Aujourd’hui, « we want our money back ! » nous demandons que les centaines de milliards d’euros confisqués par l’évasion fiscale, par le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), par une fiscalité trop généreuse à l’égard des plus riches, par l’absence de taxe sur les transactions financières… nous soient restitués ! Et qu’ils servent aux urgences sociales et écologiques, à la réhabilitation des services publics, à la création des dizaines de milliers d’emplois nécessaires à la transition écologique ou encore au respect du droit au logement et à la solidarité internationale... « L’impôt, qui devrait être vu comme une contribution citoyenne, est discrédité par la fraude et l’évasion auxquelles se livrent les privilégiés et cette injustice fiscale sape les fondements du contrat social », dénonce Dominique Plihon , porte-parole d’Attac, économiste et coordinateur du rapport, « Pourtant l’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales. Dans le rapport “Rendez l’argent”, nous montrons qu’il est possible de récupérer chaque année plus de 200 milliards d’euros d’argent public confisqué.» « Rien n’oblige à détruire l’emploi et les droits sociaux, à appauvrir les services publics ou à bloquer le financement de la transition écologique », affirme Aurélie Trouvé , porte-parole d’Attac, économiste et coordinatrice du rapport, « mais il faut de la volonté politique pour mettre en place une série de mesures pour récupérer cet argent : cela passe par la lutte contre l’évasion fiscale, la taxation des transactions financières, une réforme fiscale visant une plus juste distribution des revenus et des richesses ou encore l’arrêt des grands projets inutiles et la suppression des subventions aux énergies fossiles. » Lire le rapport et le charger en pdf Fermetures de bureaux de poste : nouveau sursis pour la poste Crimée grâce à la mobilisation
On continue jusqu'au retrait du projet de fermeture ! Le bureau de Poste Curial, 218 rue de Crimée, qui devait définitivement fermer le jeudi 2 mars, puis en mai, restera ouvert au moins jusqu'à la fin juillet. Ce nouveau sursis est le résultat de la très forte mobilisation du quartier pour défendre son bureau. Depuis janvier, la pétition, initiée par le collectif de défense (dont fait partie Attac) avec le soutien des syndicats CGT et SUD de La Poste et d'élu(e)s, a recueilli plus de 3000 signatures. Les commerçants du quartier participent largement à cette mobilisation ; les amicales de locataires font également signer des pétitions. Sans cette démonstration de l'attachement du quartier au service public indispensable que constitue La Poste, le bureau serait, aujourd’hui, fermé. La Poste prétexte l'ouverture d'un "nouveau bureau" dans le quartier de Rosa Parks mais celui-ci ne compensera rien : il couvrira les besoins liés à une augmentation des habitants grâce au nouveau quartier, et n'offrira pas les mêmes services (automates exclusivement). Il était demandé depuis longtemps et avait déjà été présenté comme justification de la fermeture du bureau Tristan-Tzara dans le 18e. Par ailleurs, le bureau de la Porte d’Aubervilliers est également menacé. Il faut aussi souligner la distance géographique entre ce « nouveau bureau » et le quartier Crimée/Curial. Les habitants du quartier risquent effectivement de se trouver définitivement dépourvus de service public de proximité, et obligés de faire avec des caissier(e)s de supérettes, déjà surchargé(e)s de travail, en guise de postier(e)s. Nous comptons donc mettre à profit ce nouveau sursis pour obtenir le maintien du bureau de poste Curial-Crimée, par une mobilisation massive de toutes et tous : pétitions, rassemblements, réunions, interpellations des élus pour qu'ils se fassent l'écho de notre action et utilisent le pouvoir qu'ils ont pour non seulement retarder mais empêcher cette fermeture. Le collectif national Poste de « Convergence Services Publics » a annoncé sa création lors du rassemblement du 15 mars devant le bureau Curial-Crimée, en présence d’élus du 19ème et de Paris. Il se donne pour but d’unifier les mobilisations des usagers, des associations, des élus et des syndicats. Il sera un point d'appui pour notre action, et fera le lien avec d'autres luttes comme celle du bureau Saint-Fargeau (Bd Mortier, 20e arrondissement) par exemple, où a été récemment organisé un « Apéropostal » pour dénoncer le projet de fermeture. La carte des fermetures et des mobilisations est sur : http://www.collectifposte.org/ La page facebook du collectif Poste 19e se trouve ici. Petit guide pour en finir avec l’évasion fiscale Ces dernières années, la multiplication des affaires a jeté la lumière sur le scandale de l’évasion fiscale. Avec la complicité des banques ou des cabinets de conseil, riches particuliers et multinationales utilisent aujourd’hui des moyens sophistiqués pour éviter l’impôt. Grâce à la libre circulation des capitaux, ils profitent des avantages de juridictions complaisantes dans des pays qui ont fait de l’évasion fiscale une véritable industrie. Alors que des sommes colossales manquent pour financer l’action publique ainsi que la transition écologique et sociale, l’impunité dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice de plus en plus visible. Le « petit guide » qu'Attac vient de publier est une « plongée » dans le monde de l’évasion fiscale, un décryptage des principaux mécanismes et un tour d’horizon des scandales de ces dernières années : UBS, Swissleaks, OffshoreLeaks, LuxLeaks, Panama Papers... Si ces affaires ont permis des avancées réglementaires, nous devons encore agir pour véritablement en finir avec l’évasion fiscale ! Lire le guide et le charger en pdf Un emploi pour chacun-e, la transition pour tous et toutes : ensemble, pour un million d’emplois climatiques en France à l’horizon 2020 Attac est co-signataire du rapport « Un million d’emplois climat » qui pose dans le débat public une proposition permettant de répondre à deux défis, l’accélération de la transition écologique et la lutte contre le chômage. Ce rapport montre qu’il est possible de créer d’ici 2020 un million d’emplois nets dans les secteurs liés à la transition écologique pour un coût total de 105 Md € en rythme de croisière. Et ce n’est pas l’argent qui manque, mais la volonté politique ! Ce rapport montre qu’une transition écologique riche en emplois de bonne qualité peut être financée : la longue liste des niches fiscales défavorables à la transition écologique et la perte de recettes due à la fraude et à l’évasion fiscale sont les gisements qu’il faut exploiter pour financer la transition en complément de la nécessaire reprise en main du crédit. 7 mesures et orientations sont à prendre et à engager dès 2017 pour rendre cet objectif d’1 million d’emplois opérationnel : 1. Créer 250 000 emplois aidés labellisés « transition écologique ». 2. Créer 100 000 emplois « transition écologique » dans les services publics. 3. Investir dans les secteurs privés de la transition écologique pour créer 650 000 emplois. 4. Résoudre l’opposition entre protection du climat et perte d’emplois dans les secteurs fragilisés par une reconversion qui doit être anticipée et territorialisée avec une offre de formations adaptée. 5. Assurer la qualité et la protection sociale des emplois de la transition écologique juste. 6. Lancer une réflexion sur des changements structurels pour adapter les emplois au cadre de la transition écologique. 7. Conditionner les dispositifs de soutien au secteur privé à la création d’emplois de qualité en particulier dans des secteurs de la transition écologique. Il est temps de mettre le curseur de l’action politique sur un futur écologiquement et socialement souhaitable ! Le succès de la transition écologique juste dépend en grande partie de la capacité collective à résoudre l’équation entre emplois détruits et créés et de la qualité et la pérennité des emplois crées pour que la transition devienne un réel projet collectif.
Dans la continuité de la publication de ce rapport, les organisations membres de la plateforme, dont fait partie Attac, vont lancer une campagne afin que chacun puisse s’impliquer dans cette mobilisation pour l’emploi et le climat ! Faucheurs de chaises :
le procès de Jon Palais se transforme en procès de la BNP Paribas Lundi 9 janvier s'est tenu à Dax le premier procès d’un Faucheur de chaises : Jon Palais est poursuivi par la banque BNP Paribas pour avoir participé à une action de réquisition citoyenne de chaises dans l’une de ses agences. De nombreux soutiens ont afflué de toute la France à cette occasion pour dénoncer l’injustice fiscale. Les avocates du Faucheur de chaise, Eva Joly et Caroline Joly, ont souligné la légitimité de la désobéissance civile et rappelé que la banque BNP Paribas participe massivement à l'évasion fiscale : elle est impliquée dans de nombreux scandales financiers et déclare un tiers de ses bénéfices dans les paradis fiscaux. L’État a confirmé la légitimité des actions de réquisition de chaises en demandant la relaxe de Jon Palais alors que BNP Paribas a demandé 1 € de dommages et intérêts et a brillé par son absence à l’audience. Le verdict sera rendu le 23 janvier prochain. Le collectif des Faucheurs de chaises lance un appel à se mobiliser lors de la semaine d’action mondiale contre l’évasion fiscale #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la publication des « Panama Papers » et le 11 avril à l’occasion du second procès d’un Faucheur de chaises, Florent Compain, président des Amis de la Terre. Attac met les fraudeurs fiscaux et leurs complices derrière les barreaux Vendredi 6 janvier, 40 militant·e·s d’Attac ont occupé l’agence BNP Paribas d’Opéra à Paris. Ils se sont installés dans la banque pour dénoncer les responsables de l’évasion fiscale que sont les fraudeurs fiscaux et les multinationales, mais aussi ceux qui leur apportent leur soutien technique ou politique. Ils ont mis symboliquement en prison des figures connues de l’évasion fiscale : la BNP Paribas, qui possède quelques 200 filiales dans les paradis fiscaux ; McDonald, une multinationale qui pratique une optimisation fiscale agressive ; un particulier comme Patrick Balkany, député, qui masque son patrimoine derrière des montages financiers complexes ; un politique complaisant envers l'évasion fiscale comme Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne. Ils ont souligné la nécessité d’agir concrètement et plus sévèrement contre ces responsables, afin de faire cesser l’impunité fiscale dont ils bénéficient. « Nous pouvons lutter concrètement contre cette impunité fiscale : en renforçant les effectifs et les moyens de l’administration fiscale, de la police fiscale et du parquet financier qui traquent la délinquance financière, mais aussi en condamnant plus systématiquement les fraudeurs et leurs complices, les banques et les cabinets d’affaire. Si des dizaines de milliards d’euros échappent encore au fisc annuellement, c’est uniquement le résultat de décisions politiques. » rappelle Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France. Faisons le siège des banques ! Les associations mobilisées contre l’évasion fiscale feront entendre ces revendications lors du premier procès d’un Faucheur de chaises, Jon Palais, poursuivi par BNP Paribas pour avoir participé à une action de réquisition citoyenne de chaises dans l’une de ses agences. Le collectif des Faucheurs de chaises appelle maintenant à la participation massive le 9 janvier 2017 à Dax au procès de l’évasion fiscale organisé en parallèle du procès de Jon Palais. Cet événement d’envergure nationale réunira des personnalités telles que Eva et Caroline Joly, qui seront les avocates de Jon Palais, Antoine Peillon, Edgar Morin, Patrick Viveret, des personnalités associatives, syndicales et politiques. Attac transforme une agence BNP Paribas en salle d’urgence d’hôpital Samedi 26 novembre, 50 militant·e·s d’Attac, accompagnés de salarié·e·s du secteur de la santé, ont occupé l’agence BNP Paribas Paris Sébastopol. Sous les yeux des employé·e·s et des client·e·s, ils se sont installés dans la banque pour dénoncer l’impact de l’évasion fiscale sur le manque de moyens dans le secteur de la santé. Ils ont transformé l’agence en salle d’urgence et ont organisé l’autopsie de ce crime social et des graves maladies que sont l’hémorragie fiscale, l’insuffisance pénale, le cancer de la dette et la fracture sociale. Le 8 novembre dernier, les personnels du secteur de la santé ont tiré la sonnette d’alarme sur la détérioration de leurs conditions de travail et des conditions d’accueil des patients. Alors que 60 à 80 milliards d’euros échappent chaque année au budget de l’État du fait de l’évasion fiscale, le gouvernement met un œuvre un plan triennal de 3,5 milliards d’économies sur les hôpitaux, prévoit la fermeture de 16 000 de lits et la suppression de 22 000 postes dans la fonction publique hospitalière. La fraude aux prestations sociales représente 60 fois moins que la fraude fiscale, elle est de plus en plus traquée et stigmatisée. Les fraudeurs fiscaux, quant à eux, bénéficient d’un traitement de faveur et ne sont quasiment jamais condamnés. C’est une injustice que nous ne pouvons par tolérer. En menant des actions qui lient évasion fiscale et financement des urgences sociales et écologiques, Attac entend démontrer que des solutions crédibles existent. Faisons le siège des banques ! L’action d’occupation de la BNP Paribas s’inscrit dans une vague de mobilisation lancée le 2 novembre dernier par le collectif des Faucheurs de chaises, composé d’Action Non-Violente COP 21, des Amis de la Terre, d’Attac, de Bizi ! Elle s’achèvera par la tenue du procès de l’évasion fiscale le 9 janvier 2017 à Dax, en parallèle du premier procès d’un « Faucheur de chaises », Jon Palais. COP 22 : le business, ultime recours d’une machine onusienne sans pilote ? Après l’enthousiasme diplomatique et médiatique suscité par l’accord de Paris, la COP 22 à Marrakech, dite COP de l’action, est un dur rappel aux réalités : l’Accord de Paris est un cadre qui laisse toutes les questions en suspens ; les États sont venus pour la plupart les mains vides ; les promesses de financement sont toujours des promesses ; les plus minces décisions sont reportées en 2017 ; les perspectives visant à faire de 2018 une étape de hausse de l’ambition des engagements des États s’éloignent toujours plus. À cela s’ajoute l’effet de l’élection de Donald Trump aux États-Unis. Face à l’arrivée d’une administration climato-négationniste, décidée à relancer l’extraction et l’exploitation des énergies fossiles, l’invocation d’un élan irréversible vers la transition écologique portée par les marchés et l’appel renouvelé à l’initiative privée, sont une démission politique supplémentaire. Alors que depuis plus de 20 ans, les négociations sont centrées sur l’inclusion des États-Unis, au prix de concessions politiques qui ont vidé le contenu des négociations, le flottement qui règne à Marrakech donne à voir une machine onusienne sans pilote. Dans ce moment politique singulier et dramatique, la manifestation des mouvements sociaux du 13 novembre, la conférence d’Attac Maroc tenue avant l’ouverture de la COP 22 à Safi, l’importance de l’assemblée des mouvements sociaux organisée par la coalition marocaine pour la justice climatique, tout cela témoigne de la vigueur des résistances et des alternatives visant à atteindre les objectifs de l’accord de Paris : 1,5 °C de réchauffement maximum en 2100. L’élection de Donald Trump et l’absence de dispositions juridiques contraignantes pour réduire les émissions et stopper les énergies fossiles renforcent notre détermination à tout faire pour mettre un terme, partout où nous sommes, aux projets contradictoires avec les engagements de Paris. Pour nous, l’urgence de l’heure est d’obtenir l’arrêt du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et la non-ratification du CETA. Lire le communiqué d'Attac France: la COP22, une COP d'indécision et d'incertitude Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire ! La détermination du Parlement wallon à faire surgir les préoccupations des citoyen·e·s dans un cadre de négociation opaque, où les intérêts des multinationales priment sur ceux des populations, doit être saluée. Malgré les nombreuses pressions, menaces et ultimatums, la résistance de la Wallonie a donné de l’écho à la mobilisation des millions de citoyen·e·s, de part et d’autre de l’Atlantique, qui dénoncent depuis plusieurs années les dangers de cet accord. Plus de 2 100 collectivités territoriales européennes, représentant plus de 75 millions de personnes, ont pris des délibérations contre le CETA et le TAFTA ; et 3,5 millions de citoyen·e·s européen·e·s, à travers une initiative citoyenne, ont marqué leur désapprobation à CETA et TAFTA. Mais décidément, les gouvernements et la Commission européenne ne comprennent et n’apprennent rien : pour tenter de couper-court au débat démocratique, ils ont décidé de ratifier à la va-vite, par une procédure écrite inédite (!), les textes du CETA. Les aménagements obtenus pour l’heure grâce à la résistance du Parlement wallon ne sont pas insignifiants : il sera difficile pour la Commission d’éviter l’aval des parlements nationaux comme elle tente de le faire depuis le début ; il est acquis que l’application provisoire, si elle est décidée, ne concernera pas l’arbitrage et que la Cour de justice de l’Union sera saisie par la Belgique pour juger de la compatibilité de la procédure d'arbitrage des différends Entreprises-Etats avec les textes européens. De surcroît la Belgique ne ratifiera pas définitivement le CETA si cette procédure d'arbitrage est maintenue en l’état et si l’accord a des effets socio-économiques et environnementaux néfastes. Ces aménagements doivent être mis au crédit des mobilisations populaires qui partout en Europe ont fait monter le niveau de prise de conscience des dangers de l’accord. Néanmoins, les dangers du CETA demeurent : outre les éléments classique de la libéralisation, il comporte des mécanismes qui sont des attentats massifs à la démocratie, le mécanisme d’arbitrage et le mécanisme de coopération réglementaire. Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante. Alors qu’il n’a même pas cherché, a minima, à obtenir un certain nombre de garanties pour sa population, comme l’a fait la Belgique, il a au contraire tout fait pour essayer de faire passer cet accord comme un "bon accord". Il aura tout fait pour empêcher le Parlement de s’exprimer sur la question, y compris en faussant de façon honteuse le vote de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 7 octobre. Les élus au Parlement français ont été abreuvés « d’éléments de langage » par le gouvernement mais rares sont ceux qui ont pris connaissance du texte. Notre combat se poursuit. Nous exigeons qu’un véritable débat ait lieu en France et il est hors de question que nous nous contentions d’un débat parlementaire tardif, nocturne et formel. L’Union européenne se délite. Cette signature provisoire acquise au terme de pressions sur le gouvernement wallon (menace de suppression de fonds européens, pressions des donneurs d’ordre que sont les lobbys d’affaire) ne grandit ni l’Union ni les gouvernements qui refusent d’écouter la contestation montante et de prendre en compte l’intérêt général. Le CETA et le TAFTA sont des instruments de dislocation de l’idée européenne. Il est temps pour le gouvernement français de sortir de sa défense absurde et acharnée du libre-échange et de son autisme. "Fin" du TAFTA : une opération de communication En annonçant fin août que la France va demander l’arrêt des négociations avec les États-Unis sur le TAFTA, le secrétaire d’État français au commerce reprenait à son compte les déclarations du vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel, qui affirmait le 28 août que les négociations du traité UE-USA avaient « de facto échoué ». Faut-il prendre M. Fekl au sérieux et considérer le TAFTA mort et enterré ? Les déclarations de M. Fekl marquent une potentielle victoire des mobilisations citoyennes partout en Europe, qui dénoncent depuis trois ans les dangers de ce projet. Elles sont aussi un aveu d’échec de la part de la France et de l’Allemagne qui l'ont soutenu jusqu’à présent, même si M. Fekl tente aujourd’hui de capitaliser sur ce fiasco et d’en extraire les bénéfices politiques en faisant du gouvernment français celui qui a fait barrage au TAFTA. Mais pour se concrétiser et entériner l’enterrement définitif du projet d'accord, les déclarations françaises devront être suivies d’une décision formelle des 28 et de la Commission européenne. Or, en juin dernier, l’ensemble des chefs d’États européens avait confirmé le mandat de négociation du TAFTA face à Jean-Claude Junker lors du sommet des chefs d’État de l’UE. Ce mandat de négociation, qui vise exclusivement l’accroissement du commerce et de l’investissement, sans considération sociale ou environnementale, est donc toujours valide. Pour Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la France doit aller au-delà des simples déclarations et passer aux actes. Rien n’empêche que les négociations reprennent lorsque la configuration politique en Europe et aux États-Unis sera plus favorable, par exemple après la mise en place de nouveaux gouvernements suite aux élections. » De plus, le secrétaire d’État érige le CETA (ou AECG), accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en modèle et le présente comme un « anti-TAFTA ». Amélie Canonne, de l’AITEC, décrypte : « sans aucun doute M. Fekl a compris qu’il fallait, à court terme, sacrifier le TAFTA pour sauver le CETA. En le dissociant du traité UE-USA et en fustigeant le TAFTA devant l’opinion, la France entend donner au traité UE-Canada les chances maximales d’approbation le 18 octobre prochain au Conseil, puis de ratification en janvier prochain au Parlement européen. » Les principaux dangers du TAFTA se retrouvent pourtant bel et bien dans le CETA : mise en place d’une cour d’arbitrage privée qui permettra aux multinationales canadiennes (et aux multinationales américaines possédant des filiales au Canada) d’attaquer les États européens pour toute politique publique mettant en cause la rentabilité de leur investissement ; suppression des tarifs douaniers agricoles et abaissement des normes environnementales européennes ; privatisation croissante des services publics ; etc. Si M. Fekl se voulait cohérent, il rejetterait donc les deux, sans distinction, et dès maintenant. Mais pour l’heure les deux accords transatlantiques restent sur la table à Bruxelles, et l’un d’entre eux peut même compter sur le soutien complet du gouvernement français. Il faudra davantage que des déclarations unilatérales pour désarmer la résistance aux traités, en France comme en Europe. Ainsi, dans de nombreux pays européens, les sociétés civiles appellent à se mobiliser pour dire non au CETA dans les prochaines semaines, dont en France, le 15 octobre prochain. Les 8 bobards de la Loi Travail . La loi Travail version 2.0 représente une avancée sociale . Ce sont les patrons qui créent les emplois, il faut les rassurer . La réforme facilitera l’accès des jeunes au CDI . Le compte personnel d’activité est une grande avancée sociale . Les autres pays ont réformé et leur chômage a baissé . Des droits sociaux et une santé toujours protégé·e·s . Le référendum d’entreprise renforce la démocratie . Pour faire face à la mondialisation, la France doit se réformer, même si c’est impopulaire
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