juin 2019 Dans l'actualité:
#Privatisation d'ADP |
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Aéroports de Paris : dites NON à la privatisation
* Les trois aéroports internationaux de Paris et de sa région : Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le-Bourget ainsi que 10 aérodromes civils d'aviation générale et un héliport, * 105 millions de passagers et à ce titre la première frontière de France, * 51% du trafic aérien intérieur et 83% du fret aérien, * un chiffre d'affaires consolidé de 4,5 milliards d'euros en 2018, qui fait d'ADP le numéro 1 mondial de la gestion aéroportuaire, * 610 millions de bénéfices, dont 189 millions de dividendes versés à l'Etat au titre de sa participation majoritaire (50,6%) dans le capital de la société, * 6680 hectares de superficie, soit l’équivalent des 2/3 de la ville de Paris. Cet actif stratégique pour l'aménagement du territoire, pour la mobilité et pour la sécurité, le gouvernement se propose de le céder au secteur privé. Pour quelles impérieuses raisons ? Les 15 milliards d'euros que devraient rapporter cette cession seront, nous dit on, utilisés à hauteur de 5 milliards pour désendetter l'Etat tandis que les 10 milliards restants alimenteront un « Fonds pour l'innovation de rupture » dont les revenus, estimés à 250 millions d'euros par an, serviront à financer des projets innovateurs. Tout cela n'est pas sérieux. Réduire de 5 milliards une dette publique de 2300 milliards d'euros ne modifiera en rien le taux d'endettement du pays. Quant aux 250 millions d'euros de revenu attendus du Fonds pour l'innovation, ils sont certes supérieurs aux 189 millions d'euros de dividendes qu'ADP a versés à l'Etat en 2019 mais ils seront rapidement inférieurs à ces dividendes si se confirment les prévisions d'ADP d'une croissance de 40% à 50% de son chiffre d'affaires et de ses résultats entre 2018 et 2025. En outre, cerise sur le gâteau, le projet de cession prévoit que les actuels actionnaires minoritaires (au rang desquels figure Vinci, l’un des repreneurs potentiels) percevront une indemnité de 1 à 2 milliards d'euros en compensation de leur engagement à ne pas céder leurs parts dans le capital de la société pendant la durée de la concession, soit 70 ans. Du jamais vu ! Après la privatisation des autoroutes, dont presque tout le monde admet aujourd'hui qu'elle a été un énorme cadeau fait aux méga-entreprises du BTP aux frais des citoyens, la privatisation d'ADP s'annonce comme une nouvelle braderie du patrimoine national au bénéfice des mêmes. Nouveauté : il est possible d'empêcher ce mauvais coup. 248 parlementaires de droite comme de gauche ont initié une procédure de Referendum d'Initiative Partagée, qui contraindra le gouvernement à soumettre la privatisation d'ADP à referendum si 10% des électeurs inscrits le demandent d'ici au 12 mars 2020. 10% des électeurs inscrits ce sont 4,7 millions de signatures à collecter en faveur du referendum. C'est beaucoup. Mais ce n'est pas inaccessible si vous signez la pétition tout de suite et si vous invitez vos proches, amis et relations à faire de même. Pour signer la pétition, munissez vous de votre carte d'identité et de votre carte d'électeur et cliquez ici
Stop à l’impunité des multinationales !
Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens a rendue publique le 22 janvier une pétition pan-européenne demandant aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d’introduire des régulations contraignantes pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement. Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des Etats membres et aux parlementaires européens. "Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger. Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir. "Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité. L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier. Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice."
Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : Les multinationales se frottent les mains
Lundi 15 avril, le Conseil des ministres européen de l’agriculture et de la pêche a approuvé l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis ainsi que le contenu des mandats de négociation. La France a voté “NON”, mais le processus et le résultat de ces négociations engageront l’ensemble des États-membres de l’UE, sans qu’Emmanuel Macron ne se soit réellement donné les moyens d’empêcher qu’elles aient lieu. Le Collectif Stop TAFTA appelle à se mobiliser pour transformer en profondeur les politiques commerciales européennes et mettre fin à tous ces accords commerciaux qui mettent à mal la démocratie, le climat et la justice sociale. Sous la menace régulière de Donald Trump, les États-membres de l’UE ont donc accepté à une très large majorité d’ouvrir des négociations commerciales avec les États-Unis, alors que le Parlement européen avait récemment refusé d’en faire autant. Présentés comme pouvant éviter une “guerre commerciale” transatlantique, les mandats qui viennent d’être confiés à la Commission européenne seraient techniques et sans enjeu. Ils ne le sont pas : la baisse des droits de douane sur les biens industriels ne sera pas sans effet sur les productions et les emplois concernés. Certains produits issus de la pêche, secteur sensible, sont également concernés. D’autre part, l’harmonisation de normes et de réglementations avec les États-Unis de Donald Trump, objet du second mandat adopté, pourrait conduire à ce que les normes édictées par l’industrie elle-même prennent le pas sur les recommandations des scientifiques ou des ONG. La Commission européenne a d’ailleurs privilégié les intérêts des industriels au cours de la préparation de ces négociations puisque 90% des réunions qu’elle a tenues l’ont été avec leurs représentants. Aucune ligne rouge n’a été explicitement définie, pas plus sur les produits chimiques que sur la sécurité sanitaire des aliments ou les OGM. Il eût été difficile d’imaginer des mandats de négociation aussi faibles en termes d’exigences et garanties. Si la Commission communique sur les gains économiques espérés, elle est incapable d’indiquer les implications en terme d’emplois ou d’émissions de gaz à effet de serre : elle n’a procédé à aucune étude d’impact préalable, pourtant obligatoire en cas de négociations commerciales. L’étude d’impact que la Commission compte mener pendant les négociations ne saurait s’y substituer. Des études indépendantes avaient pourtant montré que le TAFTA initialement envisagé aurait pu détruire des centaines de milliers d’emplois en Europe, dont plusieurs dizaines de milliers en France. Par ailleurs, comment croire les États-membres et la Commission européenne quand ils affirment que l’agriculture est exclue du champ de la négociation alors que Robert Lighthizer, négociateur en chef américain, affirme qu’il ne saurait y avoir d’accord qui ne traite d’agriculture, rappelant qu’il souhaite « garantir un accès complet au marché pour les produits agricoles américains dans l’UE en réduisant ou en supprimant les droits de douane » et « éliminer (…) les obstacles non tarifaires discriminatoires à l’égard des produits agricoles américains ». Comment être certain que la Commission ne pliera pas sur l’agriculture pour éviter que Donald Trump ne mette à exécution sa menace d’augmenter les droits de douane sur les produits européens ? Si la France a voté Non et la Belgique s’est abstenue, Emmanuel Macron n’a pas su constituer de minorité de blocage et proposer une stratégie alternative face à Donald Trump. Alors que la Commission actuelle espère conclure ces négociations avant l’intronisation de la future Commission, soit au 31 octobre, que compte faire Emmanuel Macron pour protéger nos concitoyens des conséquences que pourraient avoir de telles négociations sur l’emploi, le climat et, potentiellement sur l’agriculture et les autres secteurs ?
Nouveau rapport d’Attac : « Les grandes entreprises françaises : un impact désastreux pour la société et la planète ! »
Attac France, en partenariat avec l’Observatoire des multinationales, publie ce rapport qui synthétise le véritable bilan des entreprises du CAC 40 en matière de justice sociale, justice écologique et justice fiscale. A l’occasion du Forum économique mondial de Davos 2019 et de la deuxième édition du « Choose France summit », Attac France fait une série de propositions concrètes lesquelles, si elles étaient mises en œuvre par les pouvoirs publics, contribueraient à répondre aux exigences de justice sociale, fiscale et climatique aujourd’hui portées par la majorité de la population. Dans ce rapport il est révélé qu’entre 2010 et 2017 : les impôts versés par les entreprises du CAC 40 ont baissé de 6,4 % en valeur absolue, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de 9,3 % et les dividendes versés aux actionnaires de 44 % en valeur absolue également sur la même période, tandis que leurs effectifs en France ont baissé de 20 %. Quelle justice sociale alors que les profits des grandes entreprises françaises, les dividendes et les rémunérations des hauts dirigeants s’envolent quand les effectifs mondiaux stagnent et qu’ils diminuent fortement en France ? Quelle justice climatique alors que les émissions de CO2 des sites les plus polluants du pays ont augmenté de 5 % en 2017 et que ces émissions, notamment issues d’entreprises du CAC 40, échappent largement à la fiscalité carbone ? Quelle justice fiscale alors que les entreprises du CAC 40 ont plus de 2 500 filiales dans les paradis fiscaux et payent moins d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ? Le texte intégral de ce rapport est accessible depuis ce site sous l'onglet « Documents et archives », rubrique « Les articles ».
Budget 2019 : le président des riches maintient le cap !
Votée jeudi 20 décembre par l’Assemblée nationale, la loi de finance de 2019 accentue le processus d’injustice fiscale et de régression sociale qui avait caractérisé le premier budget du quinquennat. Attac dénonce la poursuite de la politique éhontée des cadeaux fiscaux sans contre-parties aux riches et aux entreprises. Le gouvernement maintient la flat tax et la suppression de l’ISF, alors que la majorité des français y est opposée. L’exit tax contre les expatriés fiscaux est allégée, ce qui montre que la lutte contre l’évasion fiscale n’est pas une priorité pour ce gouvernement. Simultanément, le budget 2019 prévoit de gros cadeaux fiscaux au patronat à hauteur de 71 milliards d’euros, dont 42 milliards au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité, l’investissement et l’emploi (CICE) dont le principal effet est de gonfler les profits des entreprises et les dividendes des actionnaires. Pour Attac, ce budget porte un nouveau coup dur aux retraité·e·s, aux services publics et à la sécurité sociale. Aurélie Trouvé, porte-parole, s’insurge : « en ne revalorisant que de 0,3%, les minimas sociaux et les retraites, déjà ponctionnées par la CSG, alors que l’inflation est de 1,3%, ce gouvernement organise une réduction générale du pouvoir d’achat ». Le gouvernement s’attaque également à la protection sociale, dans le cadre du Projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS). Il impose une baisse de 910 millions du budget des hôpitaux, qui manquent déjà de moyens. Il exige également une réduction des dépenses de 3,8 milliards d’euros pour l’ensemble de l’assurance-maladie. Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac : « derrière ces chiffres apparait une nouvelle mise en cause de la sécurité sociale, qui se trouve également profondément fragilisée par les baisses de cotisations sociales qui viennent d’être décidées ». Les services publics sont également le parent pauvre de ce budget. Le gel du point d’indice des fonctionnaires est maintenu. Les suppressions de postes, estimées à 4170, vont se poursuivre. Dominique Plihon, porte-parole d’Attac, dénonce : « Ce budget 2019 montre que le projet de ce gouvernement est de poursuivre la casse des services publics, auxquels nos concitoyens sont très attachés ». Il est urgent que le gouvernement change de cap afin de satisfaire l’exigence de justice fiscale qui s’est fortement exprimée dans la rue ces dernières semaines.
La macronie convertie à la justice fiscale, vraiment ?
Depuis quelques jours, la majorité présidentielle semble s’être convertie à la justice fiscale. Ainsi, le guide adressé aux militants LREM pour défendre la politique du gouvernement au repas de Noël est catégorique : « Nous luttons pour plus de justice fiscale ; et dans ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « assurer la justice fiscale ». Attac devrait se réjouir de cette belle victoire. Nous militons depuis des années pour la justice fiscale, c’est-à-dire pour que chacun paye des impôts à hauteur de ses moyens, ce qui suppose de mettre fin aux différents mécanismes qui permettent aux plus riches et aux plus grandes entreprises d’échapper à l’impôt. Depuis plusieurs semaines, le mouvement des « Gilets Jaunes » s’est emparé de cette thématique et l’a mise au cœur des débats. Les « Gilets Jaunes » ne réclament pas moins d’impôts (comme tente de le faire croire le gouvernement pour mieux justifier la baisse des dépenses publiques et donc le démantèlement des services publics), mais plus de justice fiscale : payer des impôts, oui, mais à condition que chacun paye sa juste part. Pourtant, loin de nous féliciter de cette apparente conversion à la justice fiscale, nous dénonçons un énième enfumage d’un gouvernement coutumier du fait. En effet, il n’y a aucun changement de politique à attendre, mais un simple « coup de com » qui ne change rien à la logique inégalitaire des politiques menées par l’exécutif. Ce sont bien les ultra-riches qui ont profité de la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ou de la fin de la progressivité de l’imposition du capital (flat tax). Puisqu’Emmanuel Macron refuse de revenir sur ces mesures pourtant profondément injustes, sur quoi repose cette soudaine conversion à la justice fiscale ? Ce sont essentiellement une nouvelle promesse de lutter contre l’évasion fiscale et la mise en place d’une taxe sur les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui alimentent ce discours. Pourtant, à y regarder de plus près, ça sent l’entourloupe. Le gouvernement vient en effet de discrètement alléger l’Exit tax, une des rares mesures destinées à lutter contre l’évasion fiscale de nos concitoyens. De plus, il supprime des postes parmi les personnels chargés de traquer la fraude fiscale. Selon Solidaires Finances Publiques, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a perdu 1600 postes en 2018 et va en perdre à nouveau 2130 en 2019. Et ce n’est pas fini : le gouvernement a prévu d’en supprimer jusqu’en 2022, selon le rapport CAP 22. Bruno Le Maire a aussi indiqué que désormais « aucune multinationale ne pourra installer son siège dans un paradis fiscal ». Où est la cohérence alors que le gouvernement ne fait rien pour empêcher des entreprises dont l’État est actionnaire de pratiquer l’évasion fiscale ? Rappelons par exemple qu’Engie, dont le capital est détenu à 24 % par l’État, a installé sa maison mère au Luxembourg ; ou que la structure qui chapeaute l’Alliance entre Nissan et Renault (dont l’État est actionnaire) est domiciliée aux Pays-Bas. Si la lutte contre l’évasion fiscale n’apparaît en rien sincère, est-ce alors la mise en place d’une taxe sur les GAFA qui justifierait un label de justice fiscale à la majorité présidentielle ? Le secrétaire d’État en charge du numérique, Mounir Mahjoubi, explique que cette « taxe GAFA » est une réponse à la demande de justice fiscale exprimée par le mouvement des « Gilets jaunes ». L’annonce de cette mesure a donné lieu à de bien belles déclarations : selon un visuel diffusé sur Twitter par le parti présidentiel, la taxe GAFA va permettre que les multinationales du numérique payent des impôts « comme tout le monde ». Formidable, c’est exactement ce que demande Attac ! Sauf qu’à y regarder de plus près, cette mesure ne règle en rien l’anomalie qu’elle prétend combattre. Oui, les GAFA échappent à l’impôt parce qu’elles déclarent artificiellement leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Non, une taxe sur leur chiffre d’affaires ne résout en rien ce problème. En effet, le chiffre d’affaires déclaré en France par ces multinationales est ridicule en comparaison de leur chiffre d’affaires réel. Ainsi, en 2017, la filiale française de Facebook a déclaré un chiffre d’affaires de 56 millions d’euros, alors que le chiffre d’affaires réel est estimé entre 850 et 950 millions d’euros ; de même les deux filiales d’Apple en France déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 800 millions d’euros, alors qu’on estime leur chiffre d’affaires réel à au moins 4 milliards. Mettre en place une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires que ces multinationales veulent bien déclarer en France ne règle donc rien au problème fondamental de l’évasion fiscale. Si le gouvernement veut vraiment mettre fin à ce scandale, il devrait plutôt instaurer une taxation globale des multinationales. S’il est souhaitable et urgent que le gouvernement réponde à l’exigence de justice fiscale, il n’y a pour le moment pas grand chose derrière le changement de communication. On veut des actes, pas des belles paroles !
Fin du monde et fins de mois, pour nous, c’est le même combat Des centaines de milliers de personnes ont manifesté de samedi en samedi partout en France pour exprimer leur colère commune contre l’injustice fiscale, l’injustice sociale et l’injustice écologique. Cette colère s’exprime aussi contre la surdité d’un gouvernement incapable de répondre, en même temps, à la fin du monde et aux fins de mois, sans les opposer. Les gilets jaunes ont montré la voie : la confrontation et la ténacité de la mobilisation citoyenne a conduit l’exécutif à abandonner des mesures injustes et inefficaces. Pour obtenir un changement de cap, il nous faut enfoncer le clou, tout.es ensemble ! Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France,« nous nous félicitons de voir qu’il y ait autant de villes, de villages et de moments où les gilets jaunes, les gilets verts et les sans gilet se sont retrouvés, ensemble pour exprimer leur détermination contre un exécutif jusqu’ici incapable de répondre à la colère sociale et aux impératifs écologiques. La jonction observée aujourd’hui est un fait politique majeur et doit conduire Emmanuel Macron à changer de cap ». « Malgré les intimidations et appels à ne pas manifester, totalement injustifiés, le mouvement citoyen pour la justice climatique n’est pas rayé de la carte, constate Maxime Combes, porte-parole d’Attac sur les questions climatiques. Il a au contraire démontré sa volonté de rester mobilisé dans la rue contre des politiques libérales et productivistes qui nous conduisent dans le mur. L’écologie de marché d’Emmanuel Macron, injuste et inefficace, est désavouée. Ne pas changer de cap serait une folie : les politiques menées contre "la fin du monde" doivent améliorer les "fins de mois" du plus grand nombre ». A l’heure où se déroule la COP 24 en Pologne et où la lutte contre le réchauffement climatique est urgente, Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac rappelle que « la transition écologique ne peut pas se faire sur le dos des ménages les plus modestes : pas de transition sans justice sociale a-t-il été rappelé lors des nombreuses actions de désobéissance civile organisée samedi 8 décembre dans plusieurs villes de France, pour exiger que les banques privées et la Caisse des dépôts et consignations désinvestissent enfin des énergies fossiles et financent la transition écologique. L’argent pour la justice sociale et écologique existe ». Attac France poursuivra son action pour obtenir le rétablissement de l’ISF, l’instauration d’une taxe sur les transactions financières et une véritable politique contre l’évasion fiscale pour répondre à l’injustice fiscale. La revalorisation du SMIC, des retraites et des minimas sociaux, ainsi que l’égalité salariale hommes femmes doivent être décidés immédiatement pour répondre à la justice sociale. Enfin, taxer les pollueurs industriels jusqu’ici largement exonérés, faire refluer les investissements dans les énergies fossiles et développer les services publics, transports et activités économiques de proximité sont les voies à suivre pour répondre à l’injustice écologique.
Le LDDS est-il vraiment durable et solidaire ? Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) (comme le Livret A et le Livret d’épargne populaire), fait partie de l’épargne réglementée par les pouvoirs publics, ce qui permet de bénéficier de placements sûrs, à des taux d’intérêt plafonnés mais indexés sur l’inflation et dont les intérêts versés sont exonérés d’impôt et de prélèvement social. Le montant total de l’épargne placée par les français·e·s sur les 23,9 millions de LDDS s’élevait à 106 milliards d’euros en juin 2018. Cette épargne réglementée est censée être utilisée pour des investissements à long terme en faveur du logement social, des collectivités locales, des PME ou de la transition écologique. Mais est-ce vraiment la réalité ? Non ! Les grandes banques et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) collectent et gèrent l’argent du LDDS de manière opaque. Seule une petite partie de cet argent finance réellement la transition écologique, les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens ou l’économie sociale et solidaire. Pire, les banques et la CDC sont incapables de garantir que l’argent du LDDS n’alimente pas les 200 multinationales responsables de 90% des émissions de gaz à effet de serre, cause majeure des dérèglements climatiques. Un rapport publié en décembre 2017 par 350.org et l’Observatoire des multinationales démontre que la CDC investit massivement dans des multinationales du secteur des combustibles fossiles telles que Engie ou Total et notamment dans 12 projets particulièrement polluants et dangereux pour le climat et les communautés. Alors que faire ? Se mobiliser pour : Exiger la transparence à la CDC et aux banques sur l’usage qu’elles font de l’argent du LDDS ; Obtenir l’exclusion des 200 entreprises responsables de 90% des émissions de gaz à effet de serre, cause majeure des dérèglements climatiques, par une réglementation stricte et contraignante, des portefeuilles financés par l’épargne du LDDS. Comment ? En vous impliquant dans la campagne #PasAvecNotreArgent afin que l’épargne du LDDS ne soit plus utilisée pour financer les énergies fossiles et la finance nocive. Notre objectif à moyen terme : sortir des milliards d’euros de ces industries toxiques et les orienter vers un pôle bancaire public écologique et solidaire placé sous contrôle citoyen. Avec cette campagne, chaque citoyen·ne peut agir individuellement et collectivement : . Signer et relayer la pétition « L’argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ne doit plus financer la destruction du climat ! » Cliquer ici . Demander à sa banque via Twitter ce qu’elle fait de l’argent du LDDS ; Cliquer ici . Vous inscrire pour participer aux actions symboliques et artistiques partout en France. Cliquer ici
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