décembre 2016



A l'ordre du jour :


Evasion fiscale
Réchauffement climatique
Stop TAFTA et CETA !
Loi Travail







 

 

 

Attac Paris 19-20 - notre actualité :

Réunion du comité local

Jeudi 01 décembre à 19h30
Maison des Associations du 20ème
1-3 rue Frédérick Lemaître, Paris 20e

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Notre édito

Une rentrée sous haute tension

Après un printemps bouillant, marqué par la mobilisation contre la loi Travail et l’émergence de Nuit Debout, la rentrée est tout aussi chaude !

Loin d’entendre l’opposition massive des Français·e·s à la loi Travail, le pouvoir a instrumentalisé l’état d’urgence et renouvelé le recours au 49.3 pour passer en force. Mais la lutte se poursuit. Dès le 15 septembre, à l’appel de l’intersyndicale, une nouvelle journée de mobilisation a réaffirmé l’opposition des salariés au démantèlement du Code du travail. Le 8 octobre, nous occuperons le bocage de Notre-Dame-des-Landes pour rappeler que le pseudo référendum de juin denier n’a rien changé : ce projet est toujours aussi illégitime et nous reviendrons tant qu’il le faudra pour empêcher l’expulsion de la ZAD.

Les déclarations de Fekl, Valls et Hollande contre le TAFTA sont une première victoire pour les centaines de milliers de citoyen·ne·s mobilisé·e·s contre ce projet dans toute l’Europe et aux États-Unis. Mais nous ne sommes pas dupes d’une rhétorique gouvernementale qui tend à présenter le CETA (accord UE-Canada) comme un « accord modèle », alors qu’il reprend l’essentiel des dispositions du TAFTA : élimination des droits de douane qui protègent l’agriculture paysanne ; nivellement par le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales ; possibilité donnée aux multinationales d’attaquer les États devant des juridictions d’exception ; libéralisation des échanges de services ouvrant la voie au dépérissement des services publics.

Le 15 octobre, journée nationale d’action contre le CETA, nous serons de nouveau dans la rue pour empêcher la signature de cet accord funeste.


 

 

Attac transforme une agence BNP Paribas en salle d’urgence d’hôpital


Samedi 26 novembre, 50 militant·e·s d’Attac, accompagnés de salarié·e·s du secteur de la santé, ont occupé l’agence BNP Paribas Paris Sébastopol. Sous les yeux des employé·e·s et des client·e·s, ils se sont installés dans la banque pour dénoncer l’impact de l’évasion fiscale sur le manque de moyens dans le secteur de la santé. Ils ont transformé l’agence en salle d’urgence et ont organisé l’autopsie de ce crime social et des graves maladies que sont l’hémorragie fiscale, l’insuffisance pénale, le cancer de la dette et la fracture sociale.

Le 8 novembre dernier, les personnels du secteur de la santé ont tiré la sonnette d’alarme sur la détérioration de leurs conditions de travail et des conditions d’accueil des patients. Alors que 60 à 80 milliards d’euros échappent chaque année au budget de l’État du fait de l’évasion fiscale, le gouvernement met un œuvre un plan triennal de 3,5 milliards d’économies sur les hôpitaux, prévoit la fermeture de 16 000 de lits et la suppression de 22 000 postes dans la fonction publique hospitalière.

La fraude aux prestations sociales représente 60 fois moins que la fraude fiscale, elle est de plus en plus traquée et stigmatisée. Les fraudeurs fiscaux, quant à eux, bénéficient d’un traitement de faveur et ne sont quasiment jamais condamnés. C’est une injustice que nous ne pouvons par tolérer.

En menant des actions qui lient évasion fiscale et financement des urgences sociales et écologiques, Attac entend démontrer que des solutions crédibles existent.

Faisons le siège des banques !

L’action d’occupation de la BNP Paribas s’inscrit dans une vague de mobilisation lancée le 2 novembre dernier par le collectif des Faucheurs de chaises, composé d’Action Non-Violente COP 21, des Amis de la Terre, d’Attac, de Bizi ! Elle s’achèvera par la tenue du procès de l’évasion fiscale le 9 janvier 2017 à Dax, en parallèle du premier procès d’un « Faucheur de chaises », Jon Palais.




COP 22 : le business, ultime recours d’une machine onusienne sans pilote ?


Après l’enthousiasme diplomatique et médiatique suscité par l’accord de Paris, la COP 22 à Marrakech, dite COP de l’action, est un dur rappel aux réalités : l’Accord de Paris est un cadre qui laisse toutes les questions en suspens ; les États sont venus pour la plupart les mains vides ; les promesses de financement sont toujours des promesses ; les plus minces décisions sont reportées en 2017 ; les perspectives visant à faire de 2018 une étape de hausse de l’ambition des engagements des États s’éloignent toujours plus.

À cela s’ajoute l’effet de l’élection de Donald Trump aux États-Unis. Face à l’arrivée d’une administration climato-négationniste, décidée à relancer l’extraction et l’exploitation des énergies fossiles, l’invocation d’un élan irréversible vers la transition écologique portée par les marchés et l’appel renouvelé à l’initiative privée, sont une démission politique supplémentaire. Alors que depuis plus de 20 ans, les négociations sont centrées sur l’inclusion des États-Unis, au prix de concessions politiques qui ont vidé le contenu des négociations, le flottement qui règne à Marrakech donne à voir une machine onusienne sans pilote.

Dans ce moment politique singulier et dramatique, la manifestation des mouvements sociaux du 13 novembre, la conférence d’Attac Maroc tenue avant l’ouverture de la COP 22 à Safi, l’importance de l’assemblée des mouvements sociaux organisée par la coalition marocaine pour la justice climatique, tout cela témoigne de la vigueur des résistances et des alternatives visant à atteindre les objectifs de l’accord de Paris : 1,5 °C de réchauffement maximum en 2100. L’élection de Donald Trump et l’absence de dispositions juridiques contraignantes pour réduire les émissions et stopper les énergies fossiles renforcent notre détermination à tout faire pour mettre un terme, partout où nous sommes, aux projets contradictoires avec les engagements de Paris. Pour nous, l’urgence de l’heure est d’obtenir l’arrêt du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et la non-ratification du CETA.

Lire le communiqué d'Attac France: la COP22, une COP d'indécision et d'incertitude



Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire !


La détermination du Parlement wallon à faire surgir les préoccupations des citoyen·e·s dans un cadre de négociation opaque, où les intérêts des multinationales priment sur ceux des populations, doit être saluée. Malgré les nombreuses pressions, menaces et ultimatums, la résistance de la Wallonie a donné de l’écho à la mobilisation des millions de citoyen·e·s, de part et d’autre de l’Atlantique, qui dénoncent depuis plusieurs années les dangers de cet accord. Plus de 2 100 collectivités territoriales européennes, représentant plus de 75 millions de personnes, ont pris des délibérations contre le CETA et le TAFTA ; et 3,5 millions de citoyen·e·s européen·e·s, à travers une initiative citoyenne, ont marqué leur désapprobation à CETA et TAFTA.

Mais décidément, les gouvernements et la Commission européenne ne comprennent et n’apprennent rien : pour tenter de couper-court au débat démocratique, ils ont décidé de ratifier à la va-vite, par une procédure écrite inédite (!), les textes du CETA.

Les aménagements obtenus pour l’heure grâce à la résistance du Parlement wallon ne sont pas insignifiants : il sera difficile pour la Commission d’éviter l’aval des parlements nationaux comme elle tente de le faire depuis le début ; il est acquis que l’application provisoire, si elle est décidée, ne concernera pas l’arbitrage et que la Cour de justice de l’Union sera saisie par la Belgique pour juger de la compatibilité de la procédure d'arbitrage des différends Entreprises-Etats avec les textes européens. De surcroît la Belgique ne ratifiera pas définitivement le CETA si cette procédure d'arbitrage est maintenue en l’état et si l’accord a des effets socio-économiques et environnementaux néfastes. Ces aménagements doivent être mis au crédit des mobilisations populaires qui partout en Europe ont fait monter le niveau de prise de conscience des dangers de l’accord.

Néanmoins, les dangers du CETA demeurent : outre les éléments classique de la libéralisation, il comporte des mécanismes qui sont des attentats massifs à la démocratie, le mécanisme d’arbitrage et le mécanisme de coopération réglementaire.

Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante. Alors qu’il n’a même pas cherché, a minima, à obtenir un certain nombre de garanties pour sa population, comme l’a fait la Belgique, il a au contraire tout fait pour essayer de faire passer cet accord comme un "bon accord". Il aura tout fait pour empêcher le Parlement de s’exprimer sur la question, y compris en faussant de façon honteuse le vote de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 7 octobre.

Les élus au Parlement français ont été abreuvés « d’éléments de langage » par le gouvernement mais rares sont ceux qui ont pris connaissance du texte. Notre combat se poursuit. Nous exigeons qu’un véritable débat ait lieu en France et il est hors de question que nous nous contentions d’un débat parlementaire tardif, nocturne et formel.

L’Union européenne se délite. Cette signature provisoire acquise au terme de pressions sur le gouvernement wallon (menace de suppression de fonds européens, pressions des donneurs d’ordre que sont les lobbys d’affaire) ne grandit ni l’Union ni les gouvernements qui refusent d’écouter la contestation montante et de prendre en compte l’intérêt général. Le CETA et le TAFTA sont des instruments de dislocation de l’idée européenne. Il est temps pour le gouvernement français de sortir de sa défense absurde et acharnée du libre-échange et de son autisme.



"Fin" du TAFTA : une opération de communication


En annonçant fin août que la France va demander l’arrêt des négociations avec les États-Unis sur le TAFTA, le secrétaire d’État français au commerce reprenait à son compte les déclarations du vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel, qui affirmait le 28 août que les négociations du traité UE-USA avaient « de facto échoué ». Faut-il prendre M. Fekl au sérieux et considérer le TAFTA mort et enterré ?

Les déclarations de M. Fekl marquent une potentielle victoire des mobilisations citoyennes partout en Europe, qui dénoncent depuis trois ans les dangers de ce projet. Elles sont aussi un aveu d’échec de la part de la France et de l’Allemagne qui l'ont soutenu jusqu’à présent, même si M. Fekl tente aujourd’hui de capitaliser sur ce fiasco et d’en extraire les bénéfices politiques en faisant du gouvernment français celui qui a fait barrage au TAFTA.

Mais pour se concrétiser et entériner l’enterrement définitif du projet d'accord, les déclarations françaises devront être suivies d’une décision formelle des 28 et de la Commission européenne. Or, en juin dernier, l’ensemble des chefs d’États européens avait confirmé le mandat de négociation du TAFTA face à Jean-Claude Junker lors du sommet des chefs d’État de l’UE. Ce mandat de négociation, qui vise exclusivement l’accroissement du commerce et de l’investissement, sans considération sociale ou environnementale, est donc toujours valide.

Pour Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la France doit aller au-delà des simples déclarations et passer aux actes. Rien n’empêche que les négociations reprennent lorsque la configuration politique en Europe et aux États-Unis sera plus favorable, par exemple après la mise en place de nouveaux gouvernements suite aux élections. »

De plus, le secrétaire d’État érige le CETA (ou AECG), accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en modèle et le présente comme un « anti-TAFTA ».

Amélie Canonne, de l’AITEC, décrypte : « sans aucun doute M. Fekl a compris qu’il fallait, à court terme, sacrifier le TAFTA pour sauver le CETA. En le dissociant du traité UE-USA et en fustigeant le TAFTA devant l’opinion, la France entend donner au traité UE-Canada les chances maximales d’approbation le 18 octobre prochain au Conseil, puis de ratification en janvier prochain au Parlement européen. »

Les principaux dangers du TAFTA se retrouvent pourtant bel et bien dans le CETA : mise en place d’une cour d’arbitrage privée qui permettra aux multinationales canadiennes (et aux multinationales américaines possédant des filiales au Canada) d’attaquer les États européens pour toute politique publique mettant en cause la rentabilité de leur investissement ; suppression des tarifs douaniers agricoles et abaissement des normes environnementales européennes ; privatisation croissante des services publics ; etc.

Si M. Fekl se voulait cohérent, il rejetterait donc les deux, sans distinction, et dès maintenant. Mais pour l’heure les deux accords transatlantiques restent sur la table à Bruxelles, et l’un d’entre eux peut même compter sur le soutien complet du gouvernement français.

Il faudra davantage que des déclarations unilatérales pour désarmer la résistance aux traités, en France comme en Europe. Ainsi, dans de nombreux pays européens, les sociétés civiles appellent à se mobiliser pour dire non au CETA dans les prochaines semaines, dont en France, le 15 octobre prochain.




Les 8 bobards de la Loi Travail


. La loi Travail version 2.0 représente une avancée sociale

. Ce sont les patrons qui créent les emplois, il faut les rassurer

. La réforme facilitera l’accès des jeunes au CDI

. Le compte personnel d’activité est une grande avancée sociale

. Les autres pays ont réformé et leur chômage a baissé

. Des droits sociaux et une santé toujours protégé·e·s

. Le référendum d’entreprise renforce la démocratie

. Pour faire face à la mondialisation, la France doit se réformer, même si c’est impopulaire

Autant de bobards qu'Attac démonte dans le "Petit guide contre les bobards de la loi Travail"

Lire la brochure et la charger en pdf




Paradis fiscaux: une première victoire ... qui en appelle d'autres


À la veille de l’audition de Jacques d’Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas par la commission des Finances du Sénat au sujet des Panama Papers, Attac a dévoilé mardi 24 mai le compte-rendu de la réunion de la commission financière du Comité central d’entreprise (CCE) de BNP Paribas qui s’est tenue le 3 mai dernier. Au cours de cette réunion, les responsables de la banque ont annoncé leur intention de fermer leurs « dernières branches encore actives dans les Îles Caïmans ».

Dans son rapport financier 2015, BNP Paribas déclarait posséder 6 filiales aux Îles Caïmans pour un produit net bancaire de 39 millions d’euros et un résultat net de 134 millions d’euros sans aucun salarié sur place.

Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac, le retrait des îles Caïmans de BNP Paribas, champion français de l’évasion fiscale, est une victoire importante car ce paradis fiscal est le no1 mondial en matière de dépôts par des non résidents, soit 1 310 milliards de dollars déposés dans les institutions financières locales selon les données de la Banque des règlements internationaux (BRI) ».

Cette victoire est le résultat de plusieurs mois de mobilisation intense d’Attac et de ses partenaires notamment les « faucheuses et faucheurs de chaises » qui ont ciblé la BNP Paribas avec des actions de réquisitions citoyennes sur tout le territoire tout au long de l’année 2015.

« Après cette première victoire, nous appelons à poursuivre et amplifier les actions visant les agences des principales banques impliquées dans les paradis fiscaux » affirme Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac, « elles doivent non seulement y fermer leurs filiales mais également y stopper toute activité, directe ou indirecte ».

Les îles Caïmans sont bien plus qu’un symbole de l’évasion fiscale et cette annonce doit en amener d’autres. Dans l’immédiat, Attac va poursuivre sa mobilisation pour que toutes les banques française encore présentes aux îles Caïmans annoncent à leur tour la fermeture de leurs filiales et la cessation de leurs activités dans ce paradis fiscal et judiciaire.



"Panama Papers":
Occupons la Société Générale


Une nouvelle fois, il a fallu un lanceur d’alerte pour prouver ce que chacun sait et que l’État laisse faire : les banques françaises organisent industriellement l’évasion fiscale.

Après BNP Paribas et le Crédit agricole en 2013 dans le scandale « Offshore Leaks », la Société générale est prise la main dans le sac avec ses 979 société offshore des « Panama Papers ».

Comme à chaque fois, « la Société générale s’engage à la transparence » (dixit Michel Sapin !) et jure d’arrêter toute activité au Panama.

Allons-nous supporter encore longtemps cette mascarade ? Laisser nos gouvernants faire la loi pour le Medef et les banquiers, ces délinquants en col blanc ?

En 2014 la Société générale détenait 136 filiales dans les paradis fiscaux, BNP Paribas 200 filiales, Crédit agricole 159 filiales. Jusqu’à quand ? Chaque année, ce sont 60 à 80 milliards d’euros qui manquent au budget de l’État à cause de la fraude et de l’évasion fiscale. Des sommes qui permettraient de créer des centaines de milliers d’emplois pour répondre aux urgences sociales et écologiques. Combien de scandales encore avant que François Hollande ne tienne sa « promesse n°07.2 », « interdire aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux » ?

Bloquons les agences de banque privée de la Société générale

Puisque le gouvernement n’agit qu’en parole, nous voulons poser des actes. Société générale possède 103 agences de « banque privée » en France. Ces agences dédiées à la « gestion de patrimoine d’une clientèle d’entrepreneurs et de particuliers fortunés » sont un des points de départ de l’évasion fiscale organisée par la banque. C’est pour cette raison que jeudi 7 avril 30 militant·e·s d’Attac ont occupé et bloqué pendant 6 heures l’agence de banque privée Société générale de Paris Bourse.

Nous appelons à mener des actions similaires dans les 103 agences de banques privée de Société générale de France. Nous appelons à mener ces actions au grand jour, à visage découvert, dans l’esprit de l’action non violente et de la désobéissance civile, en respectant les personnes tout en affichant notre détermination à faire changer cette situation d’injustice.

Nous nous engageons à poursuivre ces actions jusqu’à ce que les pouvoirs publics prennent enfin les mesures nécessaires pour en finir avec l’évasion fiscale :

1) Immédiatement

. interdiction aux banques implantées en France de poursuivre leurs activités dans les paradis fiscaux (sur la base d’une liste française actualisée fondée sur les travaux du Tax Justice Network);

. renforcement des services fiscaux par la création immédiate de 10 000 emplois pour compenser les 3 100 emplois supprimés depuis 2010 et amplifier le travail de traque des fraudeurs : faute de quoi toutes les déclarations vertueuses resteront du vent;

. adoption d’une loi définissant et pénalisant de prison les crimes d’évasion fiscale et de complicité d’évasion fiscale.

2) juste après

. transparence obligatoire sur les activités réelles des filiales des banques et l’identité des détenteurs de compte, y compris via des sociétés écrans;

. échange automatique d’informations bancaires avec tous les pays.



"Panama Papers":
la Société Générale doit s'expliquer


La Société générale, prise la main dans le sac des 979 sociétés offshore créées au Panama pour ses clients, proclame « mener une politique proactive en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ». Ces dénégations ne sont pas convaincantes. Attac pose une question simple à M. Oudéa, Directeur général de la Société générale : que cherchaient les 979 clients dont vous avez organisé l’implantation au Panama, si ce n’est frauder le fisc de leur pays d’origine ?

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COP 21
ratifier c’est bien, changer de politique, c’est mieux

mercredi 9 mars 2016

Trois mois après la clôture de la COP 21, Ségolène Royal soumet au Conseil des ministres, ce mercredi 9 mars, le projet de loi de ratification de l’Accord de Paris. Cette célérité contraste avec l’inertie et les reculades du gouvernement : refus d’abandonner l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, non-respect des objectifs fixés par loi de transition énergétique, incertitudes sur les hydrocarbures de schiste et de couche et le financement de la transition. Ces tergiversations illustrent le manque de sérieux climatique de ce gouvernement.

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Climat
Réaction d’Attac France à l’Accord de Paris

samedi 12 décembre

Les États ne sont pas prêts à enclencher la « révolution climatique ». L’accord de Paris franchit les « lignes rouges » fixées par la société civile !

Dans des moments difficiles, on attend d’une conférence internationale qu’elle prenne des décisions courageuses et visionnaires. Ce n’est pas le cas à la COP 21, avec un accord très en dessous du changement de cap requis. A l’État d’urgence climatique, l’accord de Paris oppose un bricolage constitué de la somme des égoïsmes nationaux, aussi bien en matière de financements que d’objectifs de réduction des émissions. Il ne faut pas oublier l’essentiel : l’accord de Paris entérine un réchauffement climatique supérieur à 3 °C, sans se doter des dispositifs pour revenir sur une trajectoire inférieure à 1,5 °C ou même 2 °C.

François Hollande souhaitait qu’on se souvienne de la COP 21 comme du moment déclenchant une « révolution climatique ». Par bien des points, l’accord de Paris tranche en faveur des options les plus conservatrices et les moins ambitieuses qui étaient présentes dans le texte de négociation. L’accord de Paris valide une chose positive : les 195 États de la planète sont d’accord pour maintenir un cadre international et multilatéral – bien que très affaibli – de « gouvernance du climat » : pour véritablement changer la donne, il devient urgent que les règles et principes d’organisation de l’économie mondiale et du commerce international soient soumises à l’objectif climatique.

Suite : Analyse du texte sur la base des adjectifs utilisés par Laurent Fabius et François Hollande