juin 2018 Dans l'actualité:
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«Exit tax : le nouveau cadeau d’Emmanuel Macron aux trop riches Cette décision est doublement inacceptable. En premier lieu, la suppression de l’exit tax envoie un signal clair : la libre circulation des capitaux passe avant la lutte contre l’évasion fiscale qui n’est donc pas une priorité pour Emmanuel Macron et son gouvernement. Or l’évasion fiscale coûte 60 à 80 milliards d’euros à l’État et contribue à affaiblir les politiques publiques. En second lieu, la suppression de l’exit tax renforce le caractère profondément injuste de la politique fiscale d’Emmanuel Macron. En effet, cette décision vient s’ajouter aux baisses d’impôts octroyées aux entreprises et aux contribuables les plus fortunés, à commencer par la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression de l’ISF, l’instauration de la flat tax à 30%. Un an après son élection, Emmanuel Macron n’a jamais aussi bien porté son surnom de « président des très riches ». Alors qu’il déclare qu’il n’y a pas d’argent magique pour les hôpitaux, il décide de priver l’État, si la volonté politique pour recouvrir cette taxe était à la hauteur de l’enjeu, de 800 millions d’euros de recettes par an. Et ce, au détriment du plus grand nombre et toujours en faveur d’une extra-minorité ! C’est un scandale démocratique supplémentaire car l’évasion fiscale fait 67 millions de victimes par an en France. Au lieu de renforcer les moyens pour rendre cette taxe efficace, et ainsi lutter réellement contre l’évasion fiscale, le gouvernement va en marche arrière en envoyant un signal clair aux investisseurs qui pratiquent l’exode fiscal..
« L’argent magique » de Macron, pour les riches seulement Mis en difficulté par une infirmière qui l’interpellait au sujet du manque de moyens dans son hôpital, Emmanuel Macron a fini par répliquer qu’il n’y avait pas d’« argent magique ». C’est doublement faux ! Dans le budget de 2018, le premier de sa présidence, Emmanuel Macron a su trouver 17 milliards d’euros d’argent public pour baisser les impôts des entreprises et 7 milliards pour les ménages les plus fortunés, dont la moitié en supprimant l’ISF. Maintenant que cet argent a été distribué au plus riches et aux multinationales, Emmanuel Macron et son gouvernement se servent des habituels prétextes de la dette et des déficits pour réduire les dépenses publiques, dans les hôpitaux, les écoles, les universités, les Ehpad, les prisons, alors que les besoins en personnel et investissements sont criants. Si les déficits et la dette ont flambé ces trente derrières années, c’est que les recettes publiques ont été progressivement érodées par les politiques libérales, les cadeaux fiscaux, l’évasion et la concurrence fiscales. Derrière le sempiternel besoin de « modernisation de l’économie » Emmanuel Macron veut parachever le rêve des néolibéraux en cassant ce qu’il reste de la solidarité et des services publics pour tout soumettre à la loi de la rentabilité. Emmanuel Macron est en réalité le triste héritier de Ronald Reagan et de Margaret Thatcher dont les politiques désastreuses ont fini par nous apporter Trump et le Brexit. Mobilisons-nous pour récupérer l’« argent magique » caché par Macron ! Attac a dressé une liste, non exhaustive, de l’« argent magique » qu’Emmanuel Macron ignore délibérément : > Lutter efficacement contre l’évasion fiscale en allant bien plus loin que les timides mesures de la loi « petite fraude » qui oublie l’évasion fiscale des plus riches et des multinationales = jusqu’à 80 milliards d’euros par an ; > Taxer l’ensemble des transactions financières pour réduire la spéculation boursière = jusqu’à 36 milliards d’euros par an ; > Remettre en cause des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux entreprises prévus par le budget Macron de 2018 = 24 milliards d’euros par an ; > Supprimer les niches fiscales les plus injustes et inefficaces, en particulier le Pacte de responsabilité et le CICE qui ont augmenté les profits des entreprises mais n’ont jamais créé le million d’emplois promis par le Medef = 50 milliards d’euros par an ; > Supprimer des subventions directes et indirectes aux énergies fossiles, indispensable pour réduire les émissions de CO2 = 10 milliards d’euros par an. Ces mesures permettraient de sauvegarder nos services publics de plus en plus menacés et d’engager la nécessaire transition sociale et écologique de nos économies. Elles pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste, poussé par les citoyen·ne·s, associations, mouvements et syndicats.
Soutien au combat des cheminots Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron en avait fait un argument majeur de sa candidature : contrairement à ses prédécesseurs, il annoncerait les mesures qu’il appliquerait une fois élu. Les Français sauraient donc à quoi s’attendre. Or, moins d’un an après son élection, voici qu’il met en chantier une réforme, ou plutôt une contre-réforme, majeure qui n’a jamais été soumise au vote de nos concitoyen.es. Elle engage la privatisation de la SNCF, le dépérissement du service public du rail, déjà par ailleurs bien entamé, et la fin du statut des cheminots. Ce projet n’a donc aucune légitimité démocratique. Il en a d’autant moins que le gouvernement veut le faire adopter par ordonnances, réduisant ainsi les droits du Parlement à portion congrue, alors même qu’il dispose d’une majorité pléthorique à l’Assemblée. Cette privatisation annoncée, couplée avec l’ouverture totale à la concurrence, c’est la cohésion territoriale, déjà fragilisée, qui est en danger de mort avec la fin programmée du service public ferroviaire. Elle se traduira par la fermeture des lignes non rentables, notamment les petites lignes de desserte locale, une augmentation des tarifs, un entretien du réseau encore plus défectueux car les entreprises privées, poussées par la recherche d’une rentabilité financière toujours plus grande, ont toujours tendance à rogner sur la sécurité. L’exemple du Royaume-Uni est de ce point de vue emblématique : suite à la privatisation, les incidents et les retards se sont multipliés, les tarifs ont fortement augmenté, et l’État britannique a été obligé de verser chaque année 4,6 milliards d’euros de subventions aux compagnies privées qui n’ont pas assez investi. Les enquêtes d’opinion montrent régulièrement qu’une très large majorité de la population est favorable à une renationalisation. De plus, alors qu’il serait nécessaire de développer le transport ferroviaire dans la perspective de la transition écologique, rien n’est prévu pour un rééquilibre de la route vers le rail. Pire une privatisation de la SNCF, qui verrait la rentabilité financière devenir le critère absolu, serait un obstacle de taille à un tel processus. L’ampleur de la dette est évoquée régulièrement comme un argument pour justifier ce projet. Mais, au-delà même du fait que l’essentiel de cette dette est le produit du financement des grandes infrastructures qui auraient dû être prises en charge par l’État, quel rapport y a-t-il avec le projet qui nous est présenté ? La dette ne va pas disparaître comme par enchantement avec le changement de statut de la SNCF et les économies induites par la fin du statut des cheminots - entre 100 et 150 millions d’euros à l’horizon de 10 ans - sont dérisoires par rapport à son montant. Le personnel de la SNCF est aujourd’hui montré du doigt, traité de privilégié, alors même que la grille salariale commence à 1219 euros brut et que les conditions de départ à la retraite ont été notablement durcies ces dernières années. Or, le statut des cheminots permet un recrutement aussi rigoureux que possible, le contrôle des agents, l’encadrement de la durée et de la pénibilité de leur travail, ce qui est décisif du point de vue de la sécurité des usagers. En fait, après la loi travail qui a affaibli considérablement les droits des salariés du secteur privé, c’est maintenant au tour des salariés à statut - les fonctionnaires sont aussi menacés - d’être dans le viseur du gouvernement. En s’en prenant aux cheminots, Emmanuel Macron espère, s’il l’emporte, casser tout esprit de résistance face à sa volonté de restructurer en profondeur la société française pour y appliquer les recettes néolibérales. Ce dont il est question est donc la nature même de la société dans laquelle nous voulons vivre. Voulons-nous vivre dans une société où les droits sociaux seraient réduits à néant, où les services publics auraient disparu, où l’inégalité de traitement des territoires serait la règle ? Ou, au contraire, voulons-nous une société plus juste, plus solidaire, plus égalitaire ? C’est pour cela que l’avenir de la SNCF nous concerne toutes et tous et que nous nous engageons à soutenir le combat des cheminots.
Politique migratoire : une infamie supplémentaire » Le 21 février dernier, le président Macron et son ministre Collomb ont ajouté un élément supplémentaire à l’infamie qui caractérise leur politique migratoire. Après les camps démantelés, les murs et les barbelés, les reconduites illégales à la frontière, les migrant.e.s réduit.e.s à survivre dans des conditions indignes, après la violation de leur droits élémentaires, voici un nouveau projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » qui ne parle que d’enfermement, de « rétention », d’« éloignement », euphémisme désignant des renvois massifs, de tri, de réduction des droits de recours ... Certes, ce pouvoir est dans la continuité des précédents : la loi de 2018 suit celles de 2015 et de 2016, qui n’ont même pas encore eu le temps d’être appliquées. Mais ce président qui se dit moderne invente un « délit de passe frontière » et n’oublie pas dans cette loi de viser les travailleurs sans papiers, qui conduisent actuellement de nombreuses luttes sociales pour faire reconnaître leurs droits. Il ne s’intéresse qu’à « l’efficacité » des contrôles, des renvois, qu’à la « maîtrise des flux », sans aucune analyse sérieuse de ces migrations. Cette frénésie repose sur deux fantasmes : les migrant.es se précipiteraient à nos frontières, l’opinion publique serait xénophobe. A Attac nous avons surtout vu se lever un mouvement citoyen très large, une solidarité concrète s’organiser, nous avons même vu la majorité présidentielle se diviser et le Conseil d’État se demander le pourquoi d’une nouvelle loi. Nous avons vu la répression s’abattre sur des citoyen.n.e.s solidaires qui sont pourtant l’honneur de ce pays. Des centaines d’associations et de collectifs ont lancé le processus des États Généraux des Migrations pour construire un contre- pouvoir capable d’interpeller le gouvernement, produire collectivement des propositions pour une autre politique migratoire, développer un mouvement d’opinion contre le discours xénophobe. Des « concertations » rassemblant les forces citoyennes sont déjà organisées dans une trentaine de localités. Attac appelle à les rejoindre et soutient les initiatives qui dénoncent ce projet de loi.
Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général » L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac ! Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement du tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. » Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et condamne une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes. Au final, non seulement les accusations d’Apple sont rejetées en bloc, - Apple « parle des “actes de vandalisme”, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients […] sans en justifier par la production de pièces probantes » -, mais le tribunal confirme le caractère d’intérêt général de la campagne d’Attac. Comme le rappelle Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France : « nos actions visent à ce qu’Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités et accepte le redressement fiscal de 13 milliards d’euros que lui réclame la Commission européenne en retirant son recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. » Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France : « Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, nous avons constaté un ras-le-bol de la grande majorité de la population face à l’impunité fiscale des ultra riches et des multinationales. Au rassemblement du 12 février devant le TGI de Paris, l’ensemble des représentant·e·s associatifs, syndicaux et politiques ont accueilli positivement l’idée d’une “alliance pour la justice fiscale”. Ce jugement est donc un encouragement à poursuivre et amplifier la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d’impôts. » Les militant·e·s d’Attac attendent sereinement un éventuel appel d’Apple et vont désormais consacrer toute leur énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été. Attac invite d’ores et déjà à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas) et pour les 20 ans de notre association prévus le 2 juin prochain à la Bellevilloise à Paris.
Abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Que la Zad vive et s’enracine ! Depuis des années, Attac s’est engagée dans la lutte, vieille de près de 50 ans, contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Nous avons toujours dénoncé ce projet inutile – il est possible de mettre à niveau l’aéroport existant –, nuisible – il est destructeur de terres agricoles et de la biodiversité du bocage –, dévoreur d’argent public au profit de Vinci, et en contradiction complète avec la lutte contre le changement climatique… Nos militant·e·s locaux ont participé activement à l’incroyable résistance sur la Zone à défendre (Zad) et partout en France, dans les 200 comités de soutien. Cette résistance face au projet d’aéroport a tenu et s’est élargie : c’est un grand succès face au défaitisme et aux forces pro-aéroport – l’État, certaines collectivités territoriales, Vinci et les intérêts financiers liés... Bien avant le début de la médiation décidée par Emmanuel Macron, l’ensemble des composantes du mouvement anti-aéroport se sont engagées dans la gestion collective des terres et des communs (air, eau, fossés, haies, chemins, bois…). L’abandon du projet d’aéroport annoncé par le gouvernement mercedi 17 janvier est donc, pour tous les opposants, un formidable acquis de la lutte collective, porteur d’espoir pour d’autres luttes. Ce n’est toutefois qu’une première étape. Attac France soutient les demandes portées collectivement par l’ensemble du mouvement contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, autour du texte dit « Les 6 points pour l’avenir de la Zad », notamment le gel de l’attribution des terres libérées, l’arrêt des expulsions et destructions de la Zad, la fin des procédures judiciaires envers les opposants, etc. Attac France soutient l’éclosion et le foisonnement des alternatives menées sur la Zad, prémices d’un autre monde, fondées sur d’autres formes de production et de consommation et sur la solidarité. Cette solidarité s’exprime non seulement sur la Zad, mais aussi avec d’autres luttes : sans-papiers, migrants, résistances contre différents Grands projets inutiles et imposés, en France et dans d’autres pays. Sans la Zad, l’aéroport aurait été construit : son apport à la victoire est inestimable et implique solidarité et soutien de notre part, comme l’exprime la déclaration commune de nombreuses associations, ONG et syndicats publiée récemment. Nous appelons Emmanuel Macron et le gouvernement à suspendre immédiatement le projet visant à évacuer toute ou partie de la Zad par une opération militaro-policière. Nous appelons aux rassemblements locaux de soutien à la Zad et à rejoindre massivement la mobilisation du 10 février à Notre-Dame-des-Landes, dans le bocage, pour « enraciner l’avenir sur la Zad ».
Il y a un pépin dans l’Apple Le 3 novembre Apple a lancé en grande pompe l’iPhone X afin de célébrer le dixième anniversaire de la « révolution » initiée par la commercialisation du 1er iPhone en 2007. En dix ans, 7 milliards de smartphones ont été produits dans le monde et ont contribué à façonner notre quotidien. L’impact inouï de cet objet sur l’esprit et les usages des consommateurs·rices, sur l’environnement, la vie privée ou la santé en fait un véritable symbole de notre époque. Il est également un des symboles de ses dérives : extraction polluante de métaux, exploitation des travailleurs·euses, course à la consommation, évasion fiscale, obsolescence programmée… Les iPhone d’Apple illustrent parfaitement cette ambivalence : ils servent à signer des pétitions pour le climat alors qu’ils sont composés d’or, de tantale et de tungstène extraits en partie dans des zones de conflits. Leurs concepteurs·trices travaillent dans des bureaux écologiques ultramodernes en Californie, quand les ouvriers·ères chinois·e·s qui les fabriquent travaillent dans des conditions indignes et manipulent des produits toxiques. Ils arrivent toujours plus tôt dans les mains de nos enfants alors qu’on commence à peine à évaluer les effets pervers de l’omniprésence des écrans sur leur développement cérébral et leurs relations sociales. Le prix des iPhone ne cesse d’augmenter alors qu’Apple réalise une marge de près de 40% et a accumulé un pactole indécent de plus de 200 milliards d’euros dans les paradis fiscaux. Apple vante, à grands renforts de marketing, la haute technologie de ses smartphones mais ils résistent difficilement à une chute, sont volontairement non réparables ou modulables et sont rendus ou déclarés obsolètes en quelques années. La marque à la pomme promet une politique de recyclage ambitieuse, mais la majorité des composants des iPhone ne sont pas recyclés et finissent souvent dans des décharges illégales en Afrique ou en Chine. Dix ans après la sortie du premier iPhone, la vraie « révolution » serait que des multinationales de l’électronique comme Apple produisent des smartphones socialement, écologiquement et fiscalement soutenables. La sortie de l’iPhone X, un événement commercial planétaire relayé par les médias, les réseaux sociaux et les fans de la marque à la pomme est le moment parfait pour montrer l’envers du décor, interroger Apple sur ses pratiques, informer sur les multiples impacts des smartphones et ouvrir plus largement un débat public sur leur omniprésence. Malgré son statut de marque la plus puissante du monde, Apple joue très gros avec ce lancement. C’est l’occasion pour les consommateurs·trices d’interpeller la marque à la pomme au sujet de leurs véritables besoins en matière d’usages, de protection de l’enfance, de durabilité et de réparabilité. C’est aussi l’occasion pour les médias de dépasser le matraquage marketing qui accompagne la sortie des nouveaux iPhone et d’enquêter sur le côté obscur de la production des dernières nouveautés technologiques. Ce serait autant de grains de sable dans une mécanique apparemment bien huilée et mettrait la pression sur les pouvoirs publics afin qu’ils mettent un terme à la course au moins disant fiscal et aux atteintes aux droits humains et environnementaux. Et pourquoi pas d’amorcer un changement plus profond de nos représentations et de nos attitudes par rapport aux géants du web et des technologies, premier pas vers une reprise de contrôle sur nos vies. Sur les mécanismes d'évasion fiscale d'Apple, consultez le rapport publié par Attac Il est là Non, il n’est pas trop tard pour stopper le CETA ! Le gouvernement a finalement annoncé son plan d’action pour « accompagner » l’application du CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Ce plan d’action ne répond pas aux grands risques engendrés par le CETA, notamment sur la santé, le climat et l’environnement, pourtant reconnus par la commission d’expert.e.s mandatée par le gouvernement. La stratégie du gouvernement n’est ainsi pas d’empêcher le pire, mais, en se plaçant sur le plan de la communication, d’éviter d’affronter les problèmes que pose l’accord. A l’heure où Emmanuel Macron veut se présenter comme leader international sur le climat, cette stratégie est inacceptable. Les mesures proposées sont aux mieux inefficaces, au pire rigoureusement impossibles. On voit mal par exemple comment la proposition de mettre en place une force française spécialement dédiée à la détection des fraudes aux importations et présentée comme rassurante pour les éleveurs aurait la moindre chance d’être mise en œuvre. Au moment où l’Union européenne s’engage à l’OMC pour un allégement des contrôles aux frontières, cette mesure ne peut avoir aucune portée pratique. De la même manière, les discussions envisagées par la France sur la tarification du carbone, sur les OGM et les pétroles issus de sables bitumineux, présentées comme devant rassurer les écologistes n’auront pratiquement aucune chance d’aboutir dès lors que le CETA serait ratifié : pourquoi le Canada accepterait-il de revenir sur ce que l’accord lui procure ? L’irréalisme des propositions est frappant. Proposer un mécanisme de « veto climatique » exigerait un nouvel accord avec le Canada. Ni le Canada ni l’Union européenne n’ont l’intention d’ouvrir de nouvelles négociations. Proposer de remplacer le mécanisme d’arbitrage par une « cours bilatérale d’investissement » : s’il s’agit de substituer à l’ICS du CETA une nouvelle cours, la renégociation de l’accord est impérative, si le gouvernement désigne l’ICS lui-même déjà en place cela relève de la manipulation la plus grossière. Quant à la proposition faite d’exiger de la Commission qu’elle conduise une politique commerciale transparente, on est dans le conte pour enfants et la première façon de l’obtenir est justement de commencer en ne ratifiant pas le CETA et en publiant immédiatement les mandats de négociation des autres accords. Le Collectif Stop TAFTA/CETA s’étonne que le gouvernement n’ait pas donné un agenda clair de ratification. Nous voyons dans cette absence une tentative du gouvernement de laisser s’essouffler le débat public et s’éteindre la polémique, alors même que l’application provisoire de l’accord a commencé depuis un mois. Nous refusons cette stratégie de l’autruche, et appelons une nouvelle fois à ce que cette ratification soit l’objet d’un référendum après un débat large public. Nos organisations se mobiliseront en ce sens. Une journée nationale d’actions est d’ores et déjà prévue le 18 novembre.
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