Octobre 2020 Dans l'actualité:
# Plan de relance |
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La relance du monde d’avant : inefficace, injuste, antiécologique Ce plan est inefficace, puisqu’il s’agit de poursuivre les mêmes recettes qu’avant, appliquées sans succès : une nouvelle baisse des charges des entreprises, soit 20 milliards d’euros d’impôts de production. Bien que présentée sous couvert du plan de relance, cette nouvelle baisse de l’imposition des entreprises, revendication permanente du patronat depuis des décennies, était déjà en gestation avant la crise. Si le gouvernement s’attaquait sincèrement à des impôts qui touchent la production et non le profit, alors il compenserait cette baisse par une hausse des impôts sur le profit. Ce qu’il ne fait pas. Au contraire, il confirme la baisse du taux nominal de l’impôt sur les sociétés à 25% en 2022. Ce plan est injuste : en l’état, sans obligation de maintien des salaires et de l’emploi, sans obligation de reconversion écologique des investissements et sans relance d’une certaine demande afin de satisfaire les besoins sociaux, la baisse des prélèvements des entreprises viendra surtout nourrir les profits ; c’est une politique en faveur du capital. Le gouvernement répond ainsi, sous couvert de la crise, aux demandes réitérées du Medef, plutôt que de se préoccuper de la suppression des centaines de milliers d’emplois et de l’urgence écologique et sociale. Cette baisse d’impôts privera un peu plus les pouvoirs publics, notamment les collectivités territoriales et/ou la sécurité sociale, de recettes publiques, pourtant essentielles pour développer les services publics, la protection sociale et la bifurcation écologique. On a pu constater ces derniers mois les besoins criants des hôpitaux publics, pour un service public de qualité aux personnes dépendantes et une protection sociale de qualité. Un minimum de justice sociale et d’efficacité économique aurait voulu que soient rehaussés les minimas sociaux et le salaire minimum des personnes les plus précaires, touchées en premier lieu par la crise. Ou encore que soit baissé l’impôt le plus injuste, la TVA sur les produits de première nécessité, ainsi que l’a réalisé l’Allemagne. Surtout, il aurait fallu annoncer une révolution fiscale, tournée vers la justice sociale, à commencer par une imposition forte sur les revenus et les patrimoines des plus riches. Ce plan est antiécologique : il aurait surtout dû répondre aux urgences sociales et écologiques et consacrer les dizaines de milliards d’euros versés aux entreprises à une reconversion profonde de la production. Des désinvestissements massifs des activités les plus polluantes, dès les prochaines années, sont nécessaires pour espérer une planète vivable à la fin du siècle. Des centaines de milliers de nouveaux emplois, non délocalisables, sont nécessaires dans la transition écologique et les services non marchands. C’est bien dans ces secteurs qu’il faut mettre la priorité, tout en assurant aux salarié·e·s menacé·e·s par la crise actuelle un maintien de leurs revenus et un droit à emploi. Sur 100 milliards d’euros, seuls une dizaine de milliards viseraient directement et potentiellement ces besoins (dans la santé et la rénovation thermique des logements). Bref, le monde d’après pour Emmanuel Macron et Jean Castex consiste à reproduire les vieilles formules ayant cours depuis 40 ans, en les teintant légèrement de vert, afin de satisfaire aux actionnaires des grandes entreprises et aux dirigeants du MEDEF. D ’autres politiques sont possibles, en commençant par exemple par les mesures d’urgence proposées par le collectif unitaire « Plus Jamais Ça ». C’est également le sens de nos propositions pour une relocalisation écologique et solidaire qui répondent à l’urgence sociale, démocratique et environnementale.
Convention Citoyenne pour le Climat : face à l’immobilisme politique, une ambition citoyenne La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) vient de conclure ses travaux et de publier 149 propositions adressées au gouvernement. Au-delà du devenir de ces propositions, il faut saluer la démonstration faite par les membres de cette Convention. Malgré le flou entretenu pendant toute la durée de la convention par le gouvernement sur la façon de traiter ces propositions, et la volonté affichée par Emmanuel Macron de jouer le filtre en dernier ressort, les 150 citoyen-ne-s ont montré une capacité à faire de la politique au sens noble du terme, à partager des informations et des connaissances, à écouter et échanger des arguments contradictoires, à prendre le temps du débat et de la délibération. Les annonces récentes du président de la République et de son nouveau Premier Ministre, les rumeurs d’un possible report du vote d’une loi issue des propositions de la CCC, montent que malgré un affichage écologiste, le gouvernement est loin d’avoir pris la mesure des changements à opérer pour préserver les équilibres climatiques. Dès lors, les propositions de la convention deviennent un enjeu politique majeur : soit elles constituent une base pour une réorientation de l’ensemble des réformes à venir ; soit elles seront édulcorées, parsemées ici ou là, sans aucune cohérence d’ensemble. Attac souhaite poursuivre le débat enclenché par la CCC, en pointant de quelle façon une série de mesures sont dès à présent contradictoires avec la politique d’Emmanuel Macron, mais aussi en soulignant, sans prétention à l’exhaustivité, quelques limites ou désaccords avec certaines propositions de la CCC, ainsi que la nécessité d’un changement systémique indispensable afin que ces mesures puissent être mises en œuvre. Aux côtés des mouvements sociaux et environnementaux, transformons les propositions de la CCC en revendications à défendre et à faire appliquer au plus vite, surveillons de près les suites que le gouvernement donnera, ou ne donnera pas, au travail de la CCC. Contre l’inertie de l’exécutif et son refus de transformer l’économie française et européenne, Attac estime qu’obtenir un virage écologique nécessite de construire un puissant rapport de force s’appuyant sur des mobilisations d’ampleur dans la société, afin qu’un changement systémique s’impose comme issue aux différentes crises économiques, sociales, écologiques et démocratiques que vit notre pays, en solidarité avec les peuples et les mouvements sociaux des autres pays.
Accord UE-Mercosur : place aux actes, Emmanuel Macron ! Le 29 juin dernier, devant la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron avait indiqué avoir « stoppé net » les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur en vue d’un nouvel accord de libéralisation du commerce. C’est manifestement faux : les négociations se sont bien poursuivies depuis un an et ont permis de finaliser les parties manquantes de l’accord (dialogue politique et coopération). Alors même que l’Amazonie connaît un nouveau record d’incendies, le Commissaire européen au commerce, Phil Hogan, vient d’annoncer le 6 juillet avoir « terminé le nettoyage juridique » du texte et débuté « la phase de traduction », tout en précisant que la phase de ratification pourrait débuter en octobre. Alors que l’Allemagne a fait de la ratification de cet accord une priorité de la présidence de l’UE qu’elle exerce pour 6 mois depuis le 1er juillet, le collectif Stop CETA-Mercosur appelle Emmanuel Macron à faire à Bruxelles ce qu’il dit publiquement à Paris : « stopper net » cet accord en construisant une minorité de blocage au sein du Conseil de l’UE. C’est possible : plusieurs parlements nationaux, comme en Autriche et aux Pays-Bas, et en Wallonie (Belgique) ont voté des résolution contre l’accord UE-Mercosur.
L’appel « Ce qui dépend de nous » - manifeste pour une relocalisation écologique et solidaire Avec la pandémie, le mot « relocalisation » est désormais dans toutes les bouches. Minimaliste et cosmétique dans sa version néolibérale, haineuse dans sa version nationaliste, la relocalisation peut aussi être écologique et solidaire. C’est cette voie, apte à fédérer largement, que détaille ce manifeste, auquel ont contribué, à l’initiative d’Attac, des militant·e·s et chercheurs·euses d’horizons variés.
Ce qui dépend de nous - manifeste pour une relocalisation écologique et solidaire, aux éditions Les Liens qui Libèrent (96 pages - 10€), sortira en librairie le 24 juin. Il est disponible dès à présent sous forme électronique pour constituer un bien commun à la disposition de toutes celles et ceux qui veulent empêcher le « retour à l’anormal » et construire un « monde d’après » solidaire et désirable.
Plus jamais ça ! 34 mesures pour un plan de sortie de crise Depuis plusieurs mois, des organisations syndicales et associatives, parmi lesquelles Attac, la CGT, l'Union syndicale Solidaires, la Confédération paysanne, Greenpeace, convergent, convaincues que les réponses aux urgences sociales et écologiques doivent être construites ensemble. La crise qui a éclaté en ce début d’année 2020 montre une fois de plus la nécessité de changer de système. Le moment est venu de préciser les contours du « Plus jamais ça » dans un Plan de sortie de crise. Les mesures que nous versons au débat sont volontairement précises et le plus souvent chiffrées. Il ne s’agit pas, cependant, de présenter un plan figé, ficelé et définitif. Au contraire, ces propositions ont vocation à être soumises au débat public et sont amenées à être complétées. Notre but est de faire la démonstration qu’il y a des alternatives au capitalisme néolibéral, productiviste et autoritaire, et que ces alternatives sont crédibles, désirables et réalisables, à condition que la volonté politique et les moyens financiers soient enfin mis au service des objectifs de transformation sociale et de préservation de l’environnement, au lieu de les soumettre aux pressions et désidératas des lobbies. L’heure est aux urgences sanitaires et sociales et à la satisfaction des besoins essentiels de la population, dans le respect des droits démocratiques. De toute urgence, doit être lancé un vaste plan de renforcement et de développement des services publics. Au mois de juin, sera présentée une nouvelle loi de finance rectificative : si l’on veut que cette crise ne soit pas l’occasion de plans d’austérité et de nouvelles régressions sociales, si l’on souhaite partager les richesses et financer la transition écologique, alors il faut refonder le système bancaire et financier et la fiscalité. Tandis que le gouvernement n’entend que relancer un système insoutenable, nous en appelons à des mesures courageuses, permettant une reconversion sociale et écologique de la production agricole, industrielle et de services, pour à la fois créer des centaines de milliers d’emplois de qualité et cesser les activités les plus néfastes pour les populations et la planète. Cette reconversion doit être aussi l’occasion d’une relocalisation des activités, qui s’accompagnerait de mesures fortes de solidarité européenne et internationale. Ce document se veut donc une contribution et même un appel au débat public. Débattons partout, mobilisons-nous sur le terrain pour changer le système et exiger des pouvoirs publics des transformations radicales ! Changer en profondeur le monde qui a rendu cette crise aussi violente est l’affaire de toutes et tous, le monde d’après sera celui que nous serons capables de reconstruire. Ce plan de crise est accessible depuis ce site sous l'onglet « Documents et archives », rubrique « Les articles ».
Plus jamais ça, signons pour le jour d'après Face à l’urgence sanitaire, des mesures de rupture sont nécessaires. A la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de prendre immédiatement 4 mesures : 1. L’arrêt immédiat des activités non indispensables pour faire face à l’épidémie. 2. Les réquisitions des établissements médicaux privés et des entreprises afin de produire dans l’urgence masques, respirateurs et tout le matériel nécessaire pour sauver des vies. 3. La suspension immédiate du versement par les entreprises de dividendes, rachats d’actions et bonus aux PDG. 4. La décision de ne pas utiliser les 750 milliards d’euros de la BCE pour alimenter les marchés financiers mais uniquement pour financer les besoins sociaux et écologiques des populations.
1. Un plan de développement de tous les services publics 2. Une fiscalité bien plus juste et redistributive, un impôt sur les grandes fortunes, une taxe sur les transactions financières et une véritable lutte contre l’évasion fiscale. 3. Un plan de réorientation et de relocalisation solidaire de l'agriculture, de l'industrie et des services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations, de répondre à la crise écologique.
Coronavirus : une révolution écologique et sociale pour construire le monde d’après « Nous ne voulons pas d’un retour à leur normalité, car la normalité néolibérale et productiviste est le problème. » Face au coronavirus, Attac propose dans une note des solutions pour répondre à l’urgence sanitaire de manière efficace et juste tout en esquissant, dès maintenant, la révolution écologique et sociale qui devra être mise en oeuvre pour permettre aux peuples de reprendre le contrôle sur leurs vies et sur leur avenir. Sommaire: Répondre à l’urgence # Répondre aux besoins des hôpitaux pour faire face à l’urgence sanitaire # Respecter les libertés et droits démocratiques
# Protéger les personnes les plus durement touchées. # Soutenir les entreprises réellement en difficulté en conditionnant les aides # Débloquer les financements nécessaires en assurant la justice fiscale # Désarmer les marchés financiers # Des services publics pour assurer l’accès de tou·te·s aux droits humains fondamentaux # Une relocalisation solidaire des activités
# Une révolution écologique et sociale
Un Traité à abolir d'urgence Datant des années 1990 et signé par 53 pays ainsi que l’Union européenne, le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) représente un obstacle majeur à toute action rapide et efficace pour lutter contre la crise climatique et environnementale. Ce traité peu connu octroie des droits très étendus aux grandes entreprises. L’industrie des énergies fossiles s’en empare pour saboter la transition énergétique. Elle utilise les droits octroyés par le TCE aux entreprises (comme la possibilité de poursuivre les États devant une justice parallèle au motif que les politiques publiques touchent à leurs intérêts économiques) pour contester l’action climatique et continuer à tirer profit de la combustion du pétrole, du charbon et du gaz. Plus que jamais, il est urgent d’engager des politiques ambitieuses en faveur de l’action climatique, de la protection de l’environnement et pour une transition juste. Or, le fait que le Traité dissuade les États d’adopter de telles politiques, et qu’il en augmente le coût, n’est pas encore suffisamment reconnu. Les Amis de la Terre ont dressé la liste des dix raisons pour lesquelles le TCE est néfaste et pour lesquelles l’Union européenne et ses États membres doivent immédiatement s’en retirer. Pour consulter et télécharger le rapport cliquez ici
Forum de Davos ou quand les pyromanes prétendent éteindre l’incendie qu’ils attisent au quotidien A l'occasion de son raout annuel à Davos, le Forum économique mondial publie un manifeste par lequel il entend redéfinir “l’objectif universel d’une entreprise” dans le contexte de la “quatrième Révolution Industrielle”. Selon ce texte, “l’entreprise doit répondre non seulement aux besoins de ses actionnaires, mais également des autres acteurs qu’elle implique”, citant “employés, clients, fournisseurs, communautés locales et la société dans son ensemble”. Peut-on prendre au sérieux un tel manifeste alors que les exemples ne manquent pas montrant que les multinationales sont les principaux pollueurs de la planète et les principaux responsables de l’évasion fiscale, et que leur objectif prioritaire est la rémunération de leurs actionnaires et dirigeants, au détriment de leurs salarié·e·s ? Une entreprise qui prendrait en compte “la société dans son ensemble” n’attaquerait pas les pouvoirs publics (gouvernements, collectivités territoriales) en utilisant les mécanismes de règlements d’arbitrage investisseurs-État (ISDS, etc) quand des décisions contraires à leurs intérêts particuliers sont prises au nom de l’intérêt général (transition écologique, fiscalité, etc). Longue est pourtant la liste des entreprises membres ou partenaires du Forum économique mondial de Davos à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle. Une entreprise qui agirait “en qualité de garant de l’univers environnemental”, comme l’affirme ce manifeste, ne continuerait pas à prendre des décisions quotidiennes privilégiant l’intérêt de ses actionnaires sur la lutte contre le réchauffement climatique : c’est pourtant ce que vient de déclarer Patrick Pouyanné, PDG de Total et hôte régulier de Davos, assénant qu’il lui fallait assurer “la durabilité des dividendes pour les actionnaires” et qu’il allait continuer à investir dans les énergies fossiles. Une entreprise qui prendrait en compte l’ensemble de ses parties-prenantes ne vendrait pas des données personnelles d’utilisateurs sans leur consentement, et ne participerait pas à manipuler des élections comme a pu le faire Facebook aux États-Unis. Une entreprise qui prendrait soin de ses salarié·e·s ne devrait pas avoir d’accidents mortels du travail, et encore moins les cacher. Pourtant, seuls un tiers des groupes du CAC 40 publient des statistiques sur les accidents du travail, et décomptent à eux seuls 51 accidents mortels en 2018. Une entreprise qui défendrait l’économie circulaire ne pourrait pas laisser augmenter sa production de déchets de 30% en un an comme c’est le cas de LVMH. Une entreprise qui paierait sa juste part d’impôts ne devrait pas avoir de filiales dans les paradis fiscaux ; pourtant 16% des filiales de groupes du CAC 40 sont localisées dans ces territoires. Une entreprise qui prendrait en compte le besoin d’investir et maintenir l’innovation ne distribuerait pas des dividendes alors qu’elle affiche des pertes comme c’est le cas de Carrefour et de Technip FMC. Une entreprise qui rémunèrerait ses dirigeants en fonction d’objectifs non seulement financiers mais aussi sociaux et environnementaux ne pourrait pas offrir presque 23 millions d’euros à son PDG alors que les émissions de CO2 de l’entreprise ont augmenté de 185% en 3 ans, comme c’est le cas pour Dassault Systèmes. Une entreprise qui serait engagée dans la protection de notre futur ne dépenserait pas 500 millions d’euros en 7 ans pour des activités de lobbying comme c’est le cas de Sanofi. Contrairement à ce que fait Emmanuel Macron avec son mini-Davos, Choose France, qui déroule le tapis rouge à des pollueurs (Total, ArcelorMittal, BMW, Coca Cola), des évadés fiscaux (Google, Netflix, JPMorgan, EY) et des destructeurs d’emplois (General Electric, etc) sous couvert de promouvoir l’attractivité du pays et pour faire le service après-vente de politiques fiscales injustes et inefficaces, il est plus qu’urgent de désarmer le pouvoir des multinationales et de réguler drastiquement la mondialisation néolibérale. Pour Attac France, l’heure est à la création de nouveaux régimes de droits, assortis de contraintes juridiques fortes, pour s’assurer que ces grandes entreprises puissent être tenues responsables des impacts de leurs activités. L’heure est à des politiques publiques s’assurant de façon contraignante que les activités économiques sont réorientées vers des activités socialement justes, qui préservent l’environnement et qui réduisent les inégalités. Plutôt qu’augmenter la rémunération des actionnaires, il est temps de financer l’intérêt général. Tout le contraire de ce que veut la classe de Davos.
Contre Amazon et son monde Douze ans après l’ouverture de son premier entrepôt français à Saran (Loiret), Amazon a inauguré, en présence du secrétaire d’État au numérique Cédric O, un entrepôt géant équipé de 4 000 robots à Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne. De nouveaux sites doivent voir le jour à Fournès dans le Gard et près de Metz en Moselle. Nous ne nous mobilisons pas contre les 7 500 salariés d’Amazon qui cible des bassins d’emploi sinistrés pour s’implanter à moindre frais. Mais les emplois promis par Amazon conduisent à l’aveuglement des élus et des membres du gouvernement qui préfèrent couper le ruban plutôt que de s’interroger sur la disparition de milliers de commerces de proximité pourvoyeurs d’emplois et de lien social partout en France. Ce monde va une nouvelle fois s’incarner le vendredi 29 novembre prochain avec le Black Friday. Préparée à coups de publicités massives et de promotions extrêmes, cette journée incite les consommateurs à se ruer sur des millions de produits dont ils n’ont pas forcément besoin. Le Black Friday est un des vecteurs de la stratégie de prix cassés et de vente à perte qui a permis à Amazon de devenir le premier distributeur de textile et d’électronique en France. Cette vision du monde est en totale contradiction avec la profonde aspiration à une vie décente sur une planète vivable, exprimée notamment par les gilets jaunes ou les marcheurs pour le climat. Il est urgent de stopper la construction des nouvelles infrastructures d’Amazon et des autres entreprises du e-commerce et de nous mobiliser pour le développement d’une économie locale créatrice d’emploi, génératrice de lien social tout en étant compatible avec les impératifs climatiques. Pour porter cette exigence et ne plus laisser Amazon balayer d’un revers de main les droits sociaux et environnementaux, nous appelons à transformer le Black Friday 2019 en un « Vendredi noir pour Amazon ». Le 29 novembre, nous mènerons des actions citoyennes partout en France pour perturber l’activité d’Amazon et promouvoir des alternatives afin de libérer toujours plus de monde de son emprise néfaste.
Aéroports de Paris : dites NON à la privatisation
ADP c'est : * Les trois aéroports internationaux de Paris et de sa région : Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le-Bourget ainsi que 10 aérodromes civils d'aviation générale et un héliport, * 105 millions de passagers et à ce titre la première frontière de France, * 51% du trafic aérien intérieur et 83% du fret aérien, * un chiffre d'affaires consolidé de 4,5 milliards d'euros en 2018, qui fait d'ADP le numéro 1 mondial de la gestion aéroportuaire, * 610 millions de bénéfices, dont 189 millions de dividendes versés à l'Etat au titre de sa participation majoritaire (50,6%) dans le capital de la société, * 6680 hectares de superficie, soit l’équivalent des 2/3 de la ville de Paris. Cet actif stratégique pour l'aménagement du territoire, pour la mobilité et pour la sécurité, le gouvernement se propose de le céder au secteur privé. Pour quelles impérieuses raisons ? Les 15 milliards d'euros que devraient rapporter cette cession seront, nous dit on, utilisés à hauteur de 5 milliards pour désendetter l'Etat tandis que les 10 milliards restants alimenteront un « Fonds pour l'innovation de rupture » dont les revenus, estimés à 250 millions d'euros par an, serviront à financer des projets innovateurs. Tout cela n'est pas sérieux. Réduire de 5 milliards une dette publique de 2300 milliards d'euros ne modifiera en rien le taux d'endettement du pays. Quant aux 250 millions d'euros de revenu attendus du Fonds pour l'innovation, ils sont certes supérieurs aux 189 millions d'euros de dividendes qu'ADP a versés à l'Etat en 2019 mais ils seront rapidement inférieurs à ces dividendes si se confirment les prévisions d'ADP d'une croissance de 40% à 50% de son chiffre d'affaires et de ses résultats entre 2018 et 2025. En outre, cerise sur le gâteau, le projet de cession prévoit que les actuels actionnaires minoritaires (au rang desquels figure Vinci, l’un des repreneurs potentiels) percevront une indemnité de 1 à 2 milliards d'euros en compensation de leur engagement à ne pas céder leurs parts dans le capital de la société pendant la durée de la concession, soit 70 ans. Du jamais vu ! Après la privatisation des autoroutes, dont presque tout le monde admet aujourd'hui qu'elle a été un énorme cadeau fait aux méga-entreprises du BTP aux frais des citoyens, la privatisation d'ADP s'annonce comme une nouvelle braderie du patrimoine national au bénéfice des mêmes. Nouveauté : il est possible d'empêcher ce mauvais coup. 248 parlementaires de droite comme de gauche ont initié une procédure de Referendum d'Initiative Partagée, qui contraindra le gouvernement à soumettre la privatisation d'ADP à referendum si 10% des électeurs inscrits le demandent d'ici au 12 mars 2020. 10% des électeurs inscrits ce sont 4,7 millions de signatures à collecter en faveur du referendum. C'est beaucoup. Mais ce n'est pas inaccessible si vous signez la pétition tout de suite et si vous invitez vos proches, amis et relations à faire de même. Pour signer la pétition, munissez vous de votre carte d'identité et de votre carte d'électeur et cliquez ici
La taxation unitaire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales Face aux dégâts considérables de l’évasion fiscale des entreprises multinatioanle et au laisser-faire des gouvernements, il existe des solutions proposées par de nombreuses organisations citoyennes : le reporting public pays par pays et la taxation unitaire. Dans son nouveau rapport, à l’occasion du G7 Finance, Attac France en dévoile les contours et propose une mise en place rapide de ces systèmes de taxation plus justes, chiffres à l’appui. Les scandales à répétition ont démontré l’existence d’une évasion fiscale massive des entreprises multinationales. Au total, le détournement des recettes publiques est estimé, en 2015, entre 750 et 900 milliards d’euros pour les pays de l’Union européenne par an, dont 118 milliards d’euros par an pour la France, soit un montant supérieur au déficit de l’État. Les dégâts de l’évasion fiscale sont considérables puisque cet argent volé par les grandes entreprises et les plus riches est source d’injustice, remet en cause le consentement à l’impôt, et nuit aux politiques publiques de l’éducation, de la santé, du logement... L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Les mesures proposées, telles que la “taxe GAFA” en France, votée en juillet 2019, ne sont pas à la hauteur des enjeux, comme Attac l’a montré. Il existe des solutions proposées par de nombreuses organisations citoyennes et par des universitaires pour stopper l’évasion fiscale des multinationales, en s’attaquant à ses racines : le reporting public pays par pays d’une part, et la taxation unitaire, d’autre part. Le principe de la taxation unitaire est simple : il consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité. Dans ce rapport, Attac démontre, chiffres à l’appui, qu’appliquer la taxation unitaire, et donc lutter réellement contre l’évasion fiscale des multinationales, est possible dès maintenant. La taxation unitaire pourrait être mise en oeuvre dès à présent en France à condition d’une réelle volonté politique. Ce qui constituerait une première étape vers une réforme de la fiscalité internationale, dans un souci de justice fiscale. En partant des données disponibles, les expert·e·s d’Attac ont travaillé sur les comptes de huit entreprises multinationales appartenant à des secteurs différents : Amazon, Apple, Microsoft, Bayer-Monsanto, BNP-Paribas, Facebook, Google et Total. Une estimation des impôts que ces huit entreprises auraient dû payer, si la taxation unitaire était en place, donc en l’absence d’évasion fiscale, a été réalisée. Les résultats sont édifiants. Sur la base des données aujourd’hui déclarées : * Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, Facebook, Google, Microsoft et Total auraient dû payer, au total, près d’1,5 milliard d’euros en 2017, c’est-à-dire le double de ce que celles-ci ont effectivement payé; * Total aurait dû acquitter en 2017 un montant 30 fois supérieur au montant effectivement payé, dont une partie aux pays en développement où sont réalisés les profits, ce qui illustre la nécessité d’une justice fiscale internationale. Sur la base de données obtenues par un reporting public des entreprises multinationales : * 2 milliards d’euros, c’est ce que les GAFAM et BNP-Paribas auraient dû payer en France d’impôt sur les sociétés, au lieu de 0,5 milliard d’euros dont elles se sont effectivement acquittés, * Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé, * Amazon aurait dû payer un impôt 70% supérieur à ce dont elle s’est acquitté en France. Ce rapport est centré sur la taxation des multinationales sur le territoire français. Il s’agit d’une première étape. En effet il faut également aborder la question de la taxation des multinationales à l’échelle mondiale, dans un souci de justice fiscale internationale, en prenant en compte la situation spécifique des pays du Sud, qui sont particulièrement affectés par les méfaits de l’évasion fiscale. Pour défendre ces mesures de justice fiscale, Attac se mobilisera pleinement lors du Contre-G7 à Hendaye et Irun du 19 au 26 août. Le rapport est accessible ici
Stop à l’impunité des multinationales !
Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens a rendue publique le 22 janvier une pétition pan-européenne demandant aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d’introduire des régulations contraignantes pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement. Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des Etats membres et aux parlementaires européens. "Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger. Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir. "Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité. L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier. Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice."
Nouveau rapport d’Attac : « Les grandes entreprises françaises : un impact désastreux pour la société et la planète ! »
Attac France, en partenariat avec l’Observatoire des multinationales, publie ce rapport qui synthétise le véritable bilan des entreprises du CAC 40 en matière de justice sociale, justice écologique et justice fiscale. A l’occasion du Forum économique mondial de Davos 2019 et de la deuxième édition du « Choose France summit », Attac France fait une série de propositions concrètes lesquelles, si elles étaient mises en œuvre par les pouvoirs publics, contribueraient à répondre aux exigences de justice sociale, fiscale et climatique aujourd’hui portées par la majorité de la population. Dans ce rapport il est révélé qu’entre 2010 et 2017 : les impôts versés par les entreprises du CAC 40 ont baissé de 6,4 % en valeur absolue, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de 9,3 % et les dividendes versés aux actionnaires de 44 % en valeur absolue également sur la même période, tandis que leurs effectifs en France ont baissé de 20 %. Quelle justice sociale alors que les profits des grandes entreprises françaises, les dividendes et les rémunérations des hauts dirigeants s’envolent quand les effectifs mondiaux stagnent et qu’ils diminuent fortement en France ? Quelle justice climatique alors que les émissions de CO2 des sites les plus polluants du pays ont augmenté de 5 % en 2017 et que ces émissions, notamment issues d’entreprises du CAC 40, échappent largement à la fiscalité carbone ? Quelle justice fiscale alors que les entreprises du CAC 40 ont plus de 2 500 filiales dans les paradis fiscaux et payent moins d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ? Le texte intégral de ce rapport est accessible depuis ce site sous l'onglet « Documents et archives », rubrique « Les articles ».
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